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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18° chambre 3ème section
67f56a4ebbf04ef7857bb298
8 avril 2025
Aygun est à cet égard trop imprécise pour constituer une prétention.
CH2 Saisies Immobilières
6975d33dcdc6046d47a40949
8 janvier 2026
(hors rez-de-chaussée) - au prix de 340 000 euros dans sa globalité, - ou : - 80.000 euros minimum pour le 1 e étage à gauche de 102 m², - 95000 euros minimum pour le 2 e étage à gauche de 105 m² +
4ème chambre 1ère section
686eb43372b5e5e648cb090f
8 juillet 2025
personnel et les visiteurs, - garantir la qualité du traitement d’air et des conditions d’ambiance dans les locaux (hygiène et confort), - garantir la sécurité sanitaire des installations techniques vis-à-vis
8ème chambre 2ème section
68e88b643ea43407b9fbb0ab
9 octobre 2025
Possède la qualité d'opposant le copropriétaire ayant voté pour une résolution non adoptée.
661d7092082b40ce99b67b2b
4 avril 2024
16409 - N° Portalis 352J-W-B7A-CJGAM Exposé du litige : Madame [D] [C] était propriétaire avec ses filles, Madame [J] [C] et Madame [R] [C] épouse [P], d’un appartement en duplex aux 5ème et 6ème étage
C1-CIVIL SUP 10000
686c3769dd7001754d62410c
3 juillet 2025
Par conséquent, aucune somme ne leur sera allouée au titre des fers à béton non habillés.
7ème CHAMBRE CIVILE
6619779b1b7735881a7be4c6
9 avril 2024
Monsieur [E] ne se prononce pas sur l’existence ou non d’une atteinte à la solidité de l’ouvrage.
Loyers commerciaux
6696ba359a603a69291143c3
16 juillet 2024
filant au cinquième étage, terrasse au premier étage sur la [Adresse 5] avec retrait de la façade des étages deux à cinq, l'ensemble étant édifié sur une parcelle de 336 m² environ.
Expropriations
66143ac33bbdffcd9171ca41
5 avril 2024
Mention de Maître Fanny EHRENFELD, conseil des consorts [U] : La haie protège des nuisances et du visu.
Chambre Civile 2
6709738b06866c0645d36d4a
11 octobre 2024
JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 octobre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [R] [T] [Z] née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 9] demeurant [Adresse 1] (ETAT
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