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170 résultats pour « etat de récidive non visé dans la prévention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 3ème section

67f56a4ebbf04ef7857bb298

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Aygun est à cet égard trop imprécise pour constituer une prétention.

Source officielle
TJ

CH2 Saisies Immobilières

6975d33dcdc6046d47a40949

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

(hors rez-de-chaussée) - au prix de 340 000 euros dans sa globalité, - ou : - 80.000 euros minimum pour le 1 e étage à gauche de 102 m², - 95000 euros minimum pour le 2 e étage à gauche de 105 m² +

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

686eb43372b5e5e648cb090f

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

personnel et les visiteurs, - garantir la qualité du traitement d’air et des conditions d’ambiance dans les locaux (hygiène et confort), - garantir la sécurité sanitaire des installations techniques vis-à-vis

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

68e88b643ea43407b9fbb0ab

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Possède la qualité d'opposant le copropriétaire ayant voté pour une résolution non adoptée.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

661d7092082b40ce99b67b2b

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

16409 - N° Portalis 352J-W-B7A-CJGAM Exposé du litige : Madame [D] [C] était propriétaire avec ses filles, Madame [J] [C] et Madame [R] [C] épouse [P], d’un appartement en duplex aux 5ème et 6ème étage

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

686c3769dd7001754d62410c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par conséquent, aucune somme ne leur sera allouée au titre des fers à béton non habillés.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6619779b1b7735881a7be4c6

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Monsieur [E] ne se prononce pas sur l’existence ou non d’une atteinte à la solidité de l’ouvrage.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6696ba359a603a69291143c3

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

filant au cinquième étage, terrasse au premier étage sur la [Adresse 5] avec retrait de la façade des étages deux à cinq, l'ensemble étant édifié sur une parcelle de 336 m² environ.

Source officielle
TJ

Expropriations

66143ac33bbdffcd9171ca41

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Mention de Maître Fanny EHRENFELD, conseil des consorts [U] : La haie protège des nuisances et du visu.

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

6709738b06866c0645d36d4a

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 octobre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [R] [T] [Z] née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 9] demeurant [Adresse 1] (ETAT

Source officielle

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