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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

687ff9ab249b152198e8588b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sur l'exécution provisoire Aux termes de l’article R142-10-6 al 1 du code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de ses décisions.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ed3e700da7cb996dc8d834

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 142-10-6 alinéa 1er du code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de ses décisions.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65a04088ea2f9efae430e9f4

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

L'article 515 du code de procédure civile autorise le juge à ordonner l'exécution par provision de sa décision chaque fois qu'il l'estime nécessaire et que cette mesure est compatible avec la nature de

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

686453930bb2f8a66ca686d0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

payer la somme de 2000.00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;Condamner Monsieur [N] [L] aux dépens, y compris le coût du commandement de payer,Dire n’y avoir lieu à écarter l’exécution

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a0b9f94e984650b51b

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Sur l'exécution provisoire Aux termes du premier alinéa de l’article R. 142-10-6 du code de procédure civile, le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de toutes ses décisions.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68683eb54965b5d9df326c15

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur l'exécution provisoire Aux termes de l’article R142-10-6 al 1 du code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de ses décisions.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059a021296b51ba2bbf045

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Sur l'exécution provisoire En application de l'article R142-10-6 du code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de toutes ses décisions.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e57d090e2901d10fa56f7f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Sur l'exécution provisoire En application de l'article R142-10-6 du code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de toutes ses décisions.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

688d06cbafe88dc815dd4079

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il ressort de l'article R142-10-6 du code de la sécurité sociale que le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de toutes ses décisions.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

695ec694cdc6046d478c02af

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Sur l'exécution provisoire Aux termes de l’article R. 142-10-6 al 1 du code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de toutes ses décisions.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

698166d2cdc6046d47b31fb5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

due à la salariée ; - ordonné l’exécution provisoire de la décision ; - réservé le surplus des demandes ; L’expert a déposé son rapport le 4 mars 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ed3e720da7cb996dc8d8ba

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 142-10-6 alinéa 1er du code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de ses décisions.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69656e84cdc6046d47126452

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Sur l'exécution provisoire Aux termes de l’article R142-10-6 al 1 du code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de ses décisions.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883ee2b2a8fb67db7b482f7

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur l'exécution provisoire Aux termes de l’article R142-10-6 al 1 du code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de ses décisions.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677d82feb032d83cfd3e833e

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sur l’exécution provisoire Aux termes de l’article R142-10-6 du code de la sécurité sociale le tribunal peut ordonner l’exécution par provision de toutes ses décisions.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d549a7cdc6046d476f9e91

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Aux termes de l’article R. 142-10-6 alinéa 1er du code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de ses décisions.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e7db53cdc6046d470facc8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur l’exécution provisoire En application de l’article R. 142-10-6 du code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de toutes ses décisions.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ed3e740da7cb996dc8d8f5

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

- sur les demandes accessoires Aux termes de l’article R. 142-10-6 alinéa 1er du code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de ses décisions.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697489d4cdc6046d4787efab

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

- sur l'exécution provisoire Aux termes de l’article R. 142-10-6 alinéa 1er du code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de ses décisions.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883ee2c2a8fb67db7b4830d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En application de l'article R142-10-6 du code de la sécurité sociale, le tribunal peut ordonner l'exécution par provision de toutes ses décisions.

Source officielle

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