Par exploit de commissaire de justice du 14 mai 2025, la SARL FANTASMES a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire à la SASU AFRO GBESSAN, pour une somme de 1.730,68 euros en

d’exploitation d’un autre signe.

Elle ajoute que la crise sanitaire liée à la Covid-19 a aggravé ses pertes d'exploitation et qu'elle demeure depuis lors fragilisée.

Par exploit de commissaire de justice du 17 décembre 2026, la société Cogravia a fait assigner la société Airo afin d’obtenir : -la constatation de l’acquisition de la clause résolutoire du bail et en

[F] [J] a fait assigner M. [W] [U] et M.

Conformément à l’article L.714-1 du même code, les droits attachés à une marque sont transmissibles en totalité ou en partie, indépendamment de la personne qui les exploite ou les fait exploiter.

A ce titre, il est rappelé, comme cela a déjà été fait aux termes du jugement avant dire droit du 29 janvier 2024, qu'il appartient à la SAS SOCIETE D'EXPLOITATION PROVENCIA de faire usage des droits que

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des explications complémentaires.

Par exploit de commissaire de justice en date du 1er juillet 2025, Seine-Saint-Denis Habitat a fait assigner Mme [D] [G] devant le juge des contentieux de la protection de la chambre des contentieux de

Au fond, la SAS CLINIQUE DE [6] conclut au débouté, faisant valoir : - que la SAS REPOS [4] n'avait commis aucune faute, - qu'il ne pouvait pas être fait grief à la SAS REPOS [4] de ne pas avoir informé

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Concernant la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER, [Y] [N] fait valoir : - que la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER avait manqué à son obligation contractuelle de garantir une exploitation de la résidence conforme à

Concernant la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER, [G] [R] épouse [I] fait valoir : - que la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER avait manqué à son obligation contractuelle de garantir une exploitation de la résidence

Concernant la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER, la SARL GUINOT F.B fait valoir : - que la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER avait manqué à son obligation contractuelle de garantir une exploitation de la résidence

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Concernant la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER, [V] [F] fait valoir : - que la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER avait manqué à son obligation contractuelle de garantir une exploitation de la résidence conforme à

Concernant la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER, [L] [G] fait valoir : - que la SASU GDP VENDOME IMMOBILIER avait manqué à son obligation contractuelle de garantir une exploitation de la résidence conforme à