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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
6585e2a4638cf45b25ce69c2
21 décembre 2023
Mme [I] [Z] doit donc répondre de toutes les conséquences de ses inscriptions hypothécaires fautives. M.
2ème Chambre civile
66883c4a342d338c20d35a91
4 juillet 2024
[B] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Gwenola VAUBOIS de la SELARL INTER BARREAUX NANTES ANGERS ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES ET L’AGENT JUDICIAIRE DE L’
CIVIL
68128db4d554c55098ec8fbe
8 janvier 2025
d’ARIEGE, DEFENDERESSES Madame [J] [T] épouse [G] née le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 21] de nationalité Française, demeurant [Adresse 10] représentée par Me Béatrice PALMER, avocat au barreau
Saisies Immobilières
6a0f8671cdc6046d477fe357
21 mai 2026
de LISIEUX, Me Caroline COUSIN, avocat au barreau de CAEN ET DÉBITEUR SAISI : Monsieur [R], [M], [K] [G] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 3], de nationalité Française demeurant [Adresse 2
SAISIES IMMOBILIERES
68f92c61de0ebe408da9f569
3 octobre 2025
En l’espèce, la SASU EOS France formule une demande d’annulation du bordereau d’inscription d’hypothèque légale, ce qui constitue une demande au sens de l’article précité.
Référé
67f834a8cf40727a00447842
9 avril 2025
[Adresse 2] représentée par Me Marie-laure FABRESSE, avocat au barreau de NIMES DEFENDERESSE S.A.R.L.
Service des Criées
671016fddcd2b6b1424dec05
15 octobre 2024
représenté par Me Séverine GALLAS, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIE SAISIE Monsieur [F], [O] [C] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 7] (SEINE-SAINT-DENIS) [Adresse 2] [Localité 5] non
JEX
69de9597cdc6046d473d399b
10 avril 2026
L’article 2442 du même code dispose notamment que la radiation non consentie est demandée au tribunal dans le ressort duquel l’inscription a été faite, si ce n’est lorsque cette inscription a eu lieu pour
Ventes/Ch 4 Cb4
69d95de6cdc6046d47cfa1b1
3 avril 2026
de PAU, avocat postulant de Maître Isabelle UHALDEBORDE-SALANNE de la SCP UHALDEBORDE-SALANNE GORGUET VERMOTE BERTIZBEREA, avocats au barreau de BAYONNE, avocat plaidant, D’UNE PART DEFENDEUR : M.
4ème Chambre Cab C
661d6f63082b40ce99b6734a
15 avril 2024
de MARSEILLE, Me Dahlia MONTERROSO, avocat plaidant, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR : Madame [Z] [V] divorcée [C] née le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 7] (MAROC) de nationalité
Criée -SAISIE-IMMOBILIERE
676f2a60cb88ebae954796a7
3 octobre 2024
COURTOIS anciennement immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n°302 182 258 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jérôme CARLES de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau
Chambre 8 REFERES
6866e101d33109fd079b4a61
3 juillet 2025
CLARDOIN, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] / FRANCE Rep/assistant : Me Barbara BADO, avocat au barreau de RENNES DÉFENDEUR : S.A.S.
69d0294dcdc6046d470774f3
CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 1] Créancier Poursuivant, représenté par Maître Céline JULIAND, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, avocat plaidant
Juge de l'EXECUTION
68e5790f0e2901d10fa539e8
7 octobre 2025
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT 39 rue Mstislav Rostropovitch 75017 PARIS Représentée par Maître Julie DURAND de la SELARL P & A, avocat postulant au barreau de VANNES et par Maître Hélène DAOULAS
678184616d34da2cbdcdd07d
9 janvier 2025
Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [B] [F] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Nicolas MONTADIER de la SELARL MARIGNY AVOCATS & PARTNERS, avocats au barreau
4 ème Chambre civile
687aa7f66d3730576e9413dc
1 juillet 2025
ENTRE : DEMANDEUR A LA CONTRAINTE DEFENDEUR A L’OPPOSITION A CONTRAINTE POLE EMPLOI dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Aymen DJEBARI DE LA SARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau
Chambre des référés
S.C.I. RICHARSONc/S.A
66964157f5112d8edd05827d
12 juillet 2024
doit notifier sa demande aux créanciers antérieurement inscrits, au domicile déclaré par eux dans leurs inscriptions.
PCP JCP référé
6660ad16034fdec52d9ea21a
29 avril 2024
de PARIS, vestiaire : #G0690 DÉFENDERESSES Madame [P], [F] [L] séparée [H], demeurant [Adresse 2] comparante en personne assistée de Me Joseph TOLEDANO, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #P0273
PREMIERE CHAMBRE
69944949cdc6046d47ac5fd8
6 janvier 2026
de TOURS, avocats postulant, Me James TURNER, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant DÉFENDEUR Monsieur [L] [N] [H] [U] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] de nationalité Française,
PCP JTJ proxi fond
67f0243202fc178212f7e448
3 avril 2025
En effet, elle indique que l’inscription comporte deux volets, la préparation qu’elle assure et l’inscription à l’examen via la société LYCEUM, société espagnole.
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