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4 014 résultats pour « inscription au barreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

6585e2a4638cf45b25ce69c2

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Mme [I] [Z] doit donc répondre de toutes les conséquences de ses inscriptions hypothécaires fautives. M.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

66883c4a342d338c20d35a91

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[B] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Gwenola VAUBOIS de la SELARL INTER BARREAUX NANTES ANGERS ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES ET L’AGENT JUDICIAIRE DE L’

Source officielle
TJ

CIVIL

68128db4d554c55098ec8fbe

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

d’ARIEGE, DEFENDERESSES Madame [J] [T] épouse [G] née le [Date naissance 6] 1969 à [Localité 21] de nationalité Française, demeurant [Adresse 10] représentée par Me Béatrice PALMER, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6a0f8671cdc6046d477fe357

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

de LISIEUX, Me Caroline COUSIN, avocat au barreau de CAEN ET DÉBITEUR SAISI : Monsieur [R], [M], [K] [G] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 3], de nationalité Française demeurant [Adresse 2

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

68f92c61de0ebe408da9f569

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

En l’espèce, la SASU EOS France formule une demande d’annulation du bordereau d’inscription d’hypothèque légale, ce qui constitue une demande au sens de l’article précité.

Source officielle
TJ

Référé

67f834a8cf40727a00447842

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[Adresse 2] représentée par Me Marie-laure FABRESSE, avocat au barreau de NIMES DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service des Criées

671016fddcd2b6b1424dec05

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

représenté par Me Séverine GALLAS, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIE SAISIE Monsieur [F], [O] [C] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 7] (SEINE-SAINT-DENIS) [Adresse 2] [Localité 5] non

Source officielle
TJ

JEX

69de9597cdc6046d473d399b

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’article 2442 du même code dispose notamment que la radiation non consentie est demandée au tribunal dans le ressort duquel l’inscription a été faite, si ce n’est lorsque cette inscription a eu lieu pour

Source officielle
TJ

Ventes/Ch 4 Cb4

69d95de6cdc6046d47cfa1b1

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

de PAU, avocat postulant de Maître Isabelle UHALDEBORDE-SALANNE de la SCP UHALDEBORDE-SALANNE GORGUET VERMOTE BERTIZBEREA, avocats au barreau de BAYONNE, avocat plaidant, D’UNE PART DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

661d6f63082b40ce99b6734a

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

de MARSEILLE, Me Dahlia MONTERROSO, avocat plaidant, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR : Madame [Z] [V] divorcée [C] née le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 7] (MAROC) de nationalité

Source officielle
TJ

Criée -SAISIE-IMMOBILIERE

676f2a60cb88ebae954796a7

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

COURTOIS anciennement immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le n°302 182 258 dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jérôme CARLES de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

6866e101d33109fd079b4a61

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CLARDOIN, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] / FRANCE Rep/assistant : Me Barbara BADO, avocat au barreau de RENNES DÉFENDEUR : S.A.S.

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69d0294dcdc6046d470774f3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 1] Créancier Poursuivant, représenté par Maître Céline JULIAND, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, avocat plaidant

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

68e5790f0e2901d10fa539e8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT 39 rue Mstislav Rostropovitch 75017 PARIS Représentée par Maître Julie DURAND de la SELARL P & A, avocat postulant au barreau de VANNES et par Maître Hélène DAOULAS

Source officielle
TJ

JEX

678184616d34da2cbdcdd07d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [B] [F] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Nicolas MONTADIER de la SELARL MARIGNY AVOCATS & PARTNERS, avocats au barreau

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

687aa7f66d3730576e9413dc

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ENTRE : DEMANDEUR A LA CONTRAINTE DEFENDEUR A L’OPPOSITION A CONTRAINTE POLE EMPLOI dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Aymen DJEBARI DE LA SARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.C.I. RICHARSONc/S.A

66964157f5112d8edd05827d

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

doit notifier sa demande aux créanciers antérieurement inscrits, au domicile déclaré par eux dans leurs inscriptions.

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

6660ad16034fdec52d9ea21a

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

de PARIS, vestiaire : #G0690 DÉFENDERESSES Madame [P], [F] [L] séparée [H], demeurant [Adresse 2] comparante en personne assistée de Me Joseph TOLEDANO, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #P0273

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

69944949cdc6046d47ac5fd8

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de TOURS, avocats postulant, Me James TURNER, avocat au barreau de TOULON, avocat plaidant DÉFENDEUR Monsieur [L] [N] [H] [U] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] de nationalité Française,

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67f0243202fc178212f7e448

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

En effet, elle indique que l’inscription comporte deux volets, la préparation qu’elle assure et l’inscription à l’examen via la société LYCEUM, société espagnole.

Source officielle

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