- de prononcer la nullité du commandement de payer valant saisie immobilière, délivrée à la SCI Eladem 3 et de toute la procédure subséquente ; - d’ordonner la mainlevée et la radiation de toute inscription

pendant la durée d'inscription prévue par l'article 8.

Le syndic de copropriété a donc considéré que la demande d’inscription d’une nouvelle question était tardive et ne pouvait plus être inscrite à l’ordre du jour en temps utile.

Par ailleurs, les associations considèrent que l’éditeur est également celui qui joue un rôle actif dans le choix des contenus mis en ligne sur le site qu’il a créé ou dont il a la charge.

Par ailleurs, les associations considèrent que l’éditeur est également celui qui joue un rôle actif dans le choix des contenus mis en ligne sur le site qu’il a créé ou dont il a la charge.

L’affaire a été réinscrite au rôle, suite à la levée de la caducité prononcée faute de comparution du demandeur.

enfant (vie scolaire, sportive et culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), - permettre la libre communication de chaque enfant avec l’autre parent, respecter le cadre de vie de chacun, le rôle

janvier 2023, la cour d’appel de Paris, statuant en matière de juge du contentieux des honoraires, a ordonné la radiation en prescrivant que le demandeur ou toutes parties pourra solliciter la remise au rôle

Par jugement du 15 septembre 2021, le pôle social a prononcé le retrait du rôle conformément à l’article 382 du code de procédure civile.

Elle lui reproche de se retrancher derrière le rôle d’encaissement des cotisations. Elle demande à l’URSSAF de payer la prévoyance pour les salariés. .../...

Cette procédure a fait l'objet d'un retrait du rôle dans l'attente de la décision prise dans la présente instance. Le 4 février 2021, M.

pour les études supérieures, frais d’inscription pour les écoles privées, cours de soutien scolaire, fournitures scolaires exceptionnelles telles qu'ordinateur portable pour les études...),frais liés

53 de la loi du 29 juillet 1881 exige que la citation précise et qualifie le fait incriminé et qu’elle indique le texte de loi applicable à la poursuite ; cet acte introductif d’instance a ainsi pour rôle

le territoire de la République, l'obligation d'accomplir un stage de responsabilité parentale ; DIT que les frais scolaires exceptionnels de l’enfant (sorties scolaires, voyages scolaires, frais d'inscription

Par conclusions notifiées par RPVA le 17 novembre 2021, M. et Mme [C] ont sollicité la remise au rôle de l'affaire.

le territoire de la République, l'obligation d'accomplir un stage de responsabilité parentale ; DIT que les frais scolaires exceptionnels des enfants (sorties scolaires, voyages scolaires, frais d'inscription

CG / MC Ordonnance N° du 07 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00585 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEUS du rôle général S.C.I. PERIGNAT c/ S.A.S.

Maître [G] [M], notaire à [Localité 13], sera désignée, à défaut d’accord entre les parties en raison de la proximité géographique de son étude par rapport aux domiciles des parties et de son inscription

enfant (vie scolaire, sportive et culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…),permettre la libre communication de chaque enfant avec l’autre parent, respecter le cadre de vie de chacun, le rôle

code de procédure civile, de - Dire y avoir lieu à surseoir à statuer dans l’attente d’une décision au fond et irrévocable dans le cadre du litige dont est saisi le TJ de [Localité 8] sous le n° de rôle