appartiendra aux parties de comparaître personnellement, assistés de leurs avocats respectifs, ainsi que de l'UDAF du Bas-Rhin pour Monsieur [I] [D] ; RAPPELLE que cette décision entraîne une interruption

juge de la mise en état, de : - Statuer ce que de droit sur la demande de jonction, compte tenu de l'ordonnance de sursis à statuer et retrait du rôle en date du 18 septembre 2023, mais encore de l'interruption

[R] a notifié une cause d’interruption de l’instance : son décès survenu le [Date décès 2] 2024, tout en indiquant que son épouse entendait reprendre l’instance.

Un arrêt du 16 mars 2023 de la cour d’Appel d’Aix en Provence : - constatait l'interruption de l'instance, - impartissait à la SCI LES CHENES un délai de trois mois à compter du prononcé de l'arrêt pour

En l'état de l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire au profit de l'une des parties à l'instance, le juge des référés ne peut statuer.

La notification du décès de madame [K] [I] veuve [J] survenu le [Date décès 1] 2022 a emporté l’interruption de l'instance.

en l'état de son interruption du fait du décès de [O] [C] - subsidiairement : * juge prescrites les demandes formées à son encontre par la SCI SINLY, la société FINANCIERE SINLY et les époux [U]

Mme [U] [E] et Mme [B] [E] épouse [M] sont intervenues volontairement à l’instance.

figurant dans les pièces transmises mais qui n'avait pas été communiquée au juge de la mise en état, par message électronique du 21 mars 2024, les parties ont été interrogées sur la persistance de l'interruption

Cette première instance a été enrôlée devant la présente juridiction sous le numéro RG n°21/04353.

Par ordonnance du 26 septembre 2024, le juge de la mise en état a constaté l’interruption de l’instance et ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture pour permettre la reprise de l’instance par la

Par ordonnance du 28 février 2025, le juge de la mise en état a constaté l’interruption de l’instance par l’effet du jugement rendu le 29 janvier 2025 par la chambre commerciale du tribunal judiciaire

Par jugement en date du 18 septembre 2024, le tribunal judiciaire de Bayonne a: - ordonné l’interruption de l’instance; - renvoyé devant le juge de la mise en état à l’audience du 13 mars 2025; - réservé

Sur l’interruption de l’instance à l’égard de la société SFMI s’agissant des demandes des époux [U] Le liquidateur judiciaire, la SELARL BERHTELOT, a été mis en cause.

Elle rappelle que si le décès est une cause d'interruption de l'instance, l'instance n'est interrompue qu'à compter de la notification à l'autre partie de la cause d'interruption.

A l'audience, la disjonction a été ordonnée entre les affaires jointes le 12 décembre 2024, l'instance initialement enrôlée sous le numéro RG 24/1102 conservant ce numéro et l'instance initialement enrôlée

Par jugement en date du 13 février 2025, le tribunal judiciaire de Cambrai a constaté l’interruption de l’instance du fait de l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire de la SARL EM BATIMENT

Dans ces condition, il n'y pas pas lieu de constater l'interruption de l'instance.