Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.

JUGEMENT du 09/04/2026 S.A.

[E] [X] ayant comparu à l'audience, il y a lieu de statuer par jugement contradictoire.

sa demande, sans examen au fond, pour défaut de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.

Sur la recevabilité de la contestation L’article R.722-1 du code de la consommation dispose que la commission examine la recevabilité de la demande et se prononce par une décision motivée.

Sur la recevabilité de M.

Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 18 mai 2026 JUGE : M.

Il est soumis aux principes issues de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée dont les dispositions du Titre I sont d’ordre public et doivent donc être appliquées d’office par le juge. I.

DOSSIER N° : N° RG 26/00239 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3K6Z AFFAIRE : [P] [E] / [Z] [R] épouse [A] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 COMPOSITION

du 04 Avril 2025 Jugement contradictoire rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois en date du 04 Avril 2025 ; Par Madame Hélène DUBREUIL, juge des contentieux

MOTIFS DE LA DÉCISION Mme [W] [Z] [T] ayant comparu à l'audience, il y a lieu de statuer par jugement contradictoire.

[F] [C] ayant comparu à l'audience, il y a lieu de statuer par jugement contradictoire.

Dans ce cadre, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique des parties.

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : [H] / [E] N° RG 26/00004 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6ZJ

EN REFERE Rendue le 7 avril 2026 AFFAIRE : SA d'économie mixte CDC HABITAT C/ [F] [Z], [O] [Z] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge

PAR CES MOTIFS Le juge des contentieux de la protection, statuant en audience publique, par jugement contradictoire en premier ressort rendu par mise à disposition au greffe le jour de son délibéré,

Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection déléguée dans les fonctions de Juge en matière de surendettement, assistée

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00944 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXU5 Minute JCP n°

Jugement du 21 mai 2026 N° RG 25/00736 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4KC MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR

DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle de Proximité [Adresse 1] Jugement rendu le 07 Avril 2026 , par Lisa CHANAVAT, juge des contentieux et de la protection, assistée de Lucie JOIGNEAUX, greffière