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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
678805a4c21c0e53e7906733
13 janvier 2025
DEMANDEURS Madame [U] [S] [V]-[Z] née le 21 février 1954 à [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 15] Monsieur [N] [O] [V] né le 30 janvier 1952 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 9] Monsieur [K] [
Référés Cabinet 4
68e015b074e929a9d8fa47e5
3 octobre 2025
Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Août 2025 N° RG 25/02990 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TFB PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [T] [Y] Né
Pôle social
678806cdc21c0e53e7906cf7
6 janvier 2025
EXPOSÉ DU LITIGE Mme [N] [Y], né le 30 novembre 1978, a été embauché par la SAS [13] en qualité d'employé à compter du 21 août 2020.
Référés Cabinet 2
67f6bd9ba9d5adc26061fc8d
9 avril 2025
Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Février 2025 N° RG 24/05112 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VXE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [O] [I], né
67f6bd9ea9d5adc26061fcd7
Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Février 2025 N° RG 24/05113 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VXI PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [O] [N], né
1ère Chambre
6947c7a475782d5f06211971
[V] [K] né le 23 Juillet 2002 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] représenté par la SELAS BDB & ASSOCIÉS, avocats au barreau de REIMS plaidant EXPOSE DU LITIGE Le 14 octobre
Chambre des Référés
678177806d34da2cbdcdae66
7 janvier 2025
le 16 Septembre 1967 à [Localité 54] (78), demeurant [Adresse 14] défaillant Madame [WR] [R] née le 03 Février 1968 à [Localité 43], demeurant [Adresse 14] défaillante Monsieur [SU] [CY] né le 03
Ch 10 REFERES
68deeadd6af9fd1f809724f9
2 octobre 2025
Justifie d'un motif légitime au sens de ce texte la partie qui démontre la probabilité de faits susceptibles d'être invoqués dans un litige éventuel.
663924a7d94801f110a59eca
2 mai 2024
Il a expliqué qu’après réception des travaux, il avait constaté des désordres, qu’il avait signalé à Monsieur [Y].
6682ef2cd7288dcb2a015ba1
1 juillet 2024
ROUSSEAU ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [L] [A] né le 21 Août 1972 à [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 4] Madame [I] [D] épouse [A] née le 01 Novembre 1977 à [
1ère Chambre Civile
686843624965b5d9df327833
4 juillet 2025
comme un permis administratif de réaliser des travaux ou de construire, établissant la réalité des travaux concomitants sur cette parcelle proche durant la même période que les travaux de terrassement
Chambre 6/Section 4
658096ef3ea7c8c1120de4ef
18 décembre 2023
EXPOSE DU LITIGE Le 17 mai 2016, monsieur [N] [L] et madame [J] [L] ont déclaré à la MAIF, leur assureur habitation, un sinistre survenu à l’occasion de travaux de rénovation de leur logement, sis [Adresse
669640f4f5112d8edd057352
12 juillet 2024
le 08 Juin 1952 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fabrice LABI, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Suivant actes de
CTX PROTECTION SOCIALE
69654e64cdc6046d4710219d
6 janvier 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Le 7 septembre 2020, M.
66201838f05edb385fb30506
16 avril 2024
Justifie d'un motif légitime au sens de ce texte, la partie qui démontre la probabilité de faits susceptibles d'être invoqués dans un litige éventuel.
66a1453ebfa4c7b1df1a885b
24 juillet 2024
N° RG 24/01644 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XMW PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [B] [S], né le [Date naissance 7] 1970 à [Localité 11] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Stéphane COHEN de la SELARL
66352a4ee4b5292aaa662a21
N° RG 24/00106 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4LTW PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [M] [C], né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 11] demeurant [Adresse 8] représenté par Me Pascal ROUBAUD, avocat au barreau
Référés Cabinet 1
669aad8230bd4f0c3f6b1e3f
15 juillet 2024
N° RG 23/05950 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HPS PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [J] [E] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Mickael NAKACHE de la SARL
669aadbf30bd4f0c3f6b22fd
N° RG 24/01376 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VXE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Y] [I] né le [Date naissance 4] 2021 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] - [Localité 2] représenté par Me Cyril SALMIERI
67f6bd9aa9d5adc26061fc70
Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Février 2025 N° RG 24/05091 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VSC PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [H] [C], né
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