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2 247 résultats pour « litige né à l'occasion du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

678805a4c21c0e53e7906733

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DEMANDEURS Madame [U] [S] [V]-[Z] née le 21 février 1954 à [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 15] Monsieur [N] [O] [V] né le 30 janvier 1952 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 9] Monsieur [K] [

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68e015b074e929a9d8fa47e5

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Greffier Greffier lors du délibéré : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Août 2025 N° RG 25/02990 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TFB PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [T] [Y] Né

Source officielle
TJ

Pôle social

678806cdc21c0e53e7906cf7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [N] [Y], né le 30 novembre 1978, a été embauché par la SAS [13] en qualité d'employé à compter du 21 août 2020.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f6bd9ba9d5adc26061fc8d

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Février 2025 N° RG 24/05112 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VXE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [O] [I], né

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f6bd9ea9d5adc26061fcd7

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Février 2025 N° RG 24/05113 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VXI PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [O] [N], né

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6947c7a475782d5f06211971

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[V] [K] né le 23 Juillet 2002 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] représenté par la SELAS BDB & ASSOCIÉS, avocats au barreau de REIMS plaidant EXPOSE DU LITIGE Le 14 octobre

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

678177806d34da2cbdcdae66

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

le 16 Septembre 1967 à [Localité 54] (78), demeurant [Adresse 14] défaillant Madame [WR] [R] née le 03 Février 1968 à [Localité 43], demeurant [Adresse 14] défaillante Monsieur [SU] [CY] né le 03

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

68deeadd6af9fd1f809724f9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Justifie d'un motif légitime au sens de ce texte la partie qui démontre la probabilité de faits susceptibles d'être invoqués dans un litige éventuel.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

663924a7d94801f110a59eca

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Il a expliqué qu’après réception des travaux, il avait constaté des désordres, qu’il avait signalé à Monsieur [Y].

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef2cd7288dcb2a015ba1

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

ROUSSEAU ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [L] [A] né le 21 Août 1972 à [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 4] Madame [I] [D] épouse [A] née le 01 Novembre 1977 à [

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

686843624965b5d9df327833

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

comme un permis administratif de réaliser des travaux ou de construire, établissant la réalité des travaux concomitants sur cette parcelle proche durant la même période que les travaux de terrassement

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

658096ef3ea7c8c1120de4ef

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

EXPOSE DU LITIGE Le 17 mai 2016, monsieur [N] [L] et madame [J] [L] ont déclaré à la MAIF, leur assureur habitation, un sinistre survenu à l’occasion de travaux de rénovation de leur logement, sis [Adresse

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

669640f4f5112d8edd057352

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

le 08 Juin 1952 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fabrice LABI, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Suivant actes de

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69654e64cdc6046d4710219d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Le 7 septembre 2020, M.

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TJ

Chambre des Référés

66201838f05edb385fb30506

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Justifie d'un motif légitime au sens de ce texte, la partie qui démontre la probabilité de faits susceptibles d'être invoqués dans un litige éventuel.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a1453ebfa4c7b1df1a885b

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

N° RG 24/01644 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XMW PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [B] [S], né le [Date naissance 7] 1970 à [Localité 11] demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Stéphane COHEN de la SELARL

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66352a4ee4b5292aaa662a21

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

N° RG 24/00106 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4LTW PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [M] [C], né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 11] demeurant [Adresse 8] représenté par Me Pascal ROUBAUD, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669aad8230bd4f0c3f6b1e3f

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

N° RG 23/05950 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HPS PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [J] [E] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Mickael NAKACHE de la SARL

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TJ

Référés Cabinet 1

669aadbf30bd4f0c3f6b22fd

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

N° RG 24/01376 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VXE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Y] [I] né le [Date naissance 4] 2021 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] - [Localité 2] représenté par Me Cyril SALMIERI

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TJ

Référés Cabinet 2

67f6bd9aa9d5adc26061fc70

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Février 2025 N° RG 24/05091 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VSC PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [H] [C], né

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