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166 résultats pour « manquement grave de l'époux créancier à ses obligations envers l'époux débiteur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.

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BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre

6786d61bdf5b5c7d10caa854

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

à ses obligations contractuelles, - Juger la société Babi mal-fondée en ses demandes, - Juger que leur projet a été retardé d’une année en raison des manquements de la société Babi.

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

66a2a9466b28f3ce99fac24c

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Sur la demande d'écarter les pièces n°1.12 et 8 versées aux débats par les demandeurs Moyens des parties Mme [G] [O] demande d'écarter des débats les pièces 1.12 et 8 des demandeurs, correspondant respectivement

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

66182f3e4e82250580d24f48

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

envers la partie lésée.

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TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Elle considère que le défaut de vigilance allégué n’est pas distinct du manquement à l’obligation de sécurité.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

67f6b708a9d5adc26061e14f

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

[G] [Z] a été victime d’un très grave accident de la circulation.

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TJ

2ème Chambre civile

66a15697bfa4c7b1df1cbbd3

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Elle rappelle que l’architecte a une obligation de moyen, qu'il n'a pas d'obligation de surveillance à la différence de l'entreprise.

Source officielle

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