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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6786d61bdf5b5c7d10caa854
14 janvier 2025
à ses obligations contractuelles, - Juger la société Babi mal-fondée en ses demandes, - Juger que leur projet a été retardé d’une année en raison des manquements de la société Babi.
Pôle Famille 3ème section
66a2a9466b28f3ce99fac24c
23 juillet 2024
Sur la demande d'écarter les pièces n°1.12 et 8 versées aux débats par les demandeurs Moyens des parties Mme [G] [O] demande d'écarter des débats les pièces 1.12 et 8 des demandeurs, correspondant respectivement
Quatrième Chambre
66182f3e4e82250580d24f48
11 avril 2024
envers la partie lésée.
19eme contentieux médical
66e08e0ede8ffc4309abc2c5
9 septembre 2024
Elle considère que le défaut de vigilance allégué n’est pas distinct du manquement à l’obligation de sécurité.
6ème CHAMBRE CIVILE
67f6b708a9d5adc26061e14f
9 avril 2025
[G] [Z] a été victime d’un très grave accident de la circulation.
2ème Chambre civile
66a15697bfa4c7b1df1cbbd3
24 juillet 2024
Elle rappelle que l’architecte a une obligation de moyen, qu'il n'a pas d'obligation de surveillance à la différence de l'entreprise.
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