du contradictoire.

du contradictoire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne BONGARD, Greffière, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 7 janvier 2025, le jugement contradictoire

2026 ; Sous la Présidence de Sarah MALOUCHE, Juge des contentieux de la protection, Juge du Tribunal Judiciaire de Pontoise chargée du service du Tribunal de Proximité de Gonesse, assistée de Nathalie ASSOR

Cette règle est d’application générale pour tout prêt de somme d’argent, dont les prêts à la consommation.

son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.

d’une somme incompressible représentant le capital du prêt dont à déduire les règlements reçus avant contentieux.

PAR CES MOTIFS Statuant par décision réputée contradictoire, par mise à disposition au greffe, susceptible d'appel, ORDONNONS une mesure d’expertise judiciaire, COMMETTONS pour y procéder : Monsieur

Cet examen d’office doit néanmoins être effectué dans le respect du principe du contradictoire, lequel est présentement respecté, la banque ayant été invitée à faire valoir ses observations à l’audience

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

d'un accident de la voie publique en qualité de piéton et impliquant le véhicule de marque VOLKSWAGENS SCIROCCO, immatriculé [Immatriculation 9] et assuré auprès de la MAIF.

serait plus adaptée à la situation de Monsieur [Z] [D].

Cet examen d’office doit néanmoins être effectué dans le respect du principe du contradictoire, lequel est présentement respecté, la banque ayant été invitée à faire valoir ses observations à l’audience

Cet examen d’office doit néanmoins être effectué dans le respect du principe du contradictoire, lequel est présentement respecté, la banque ayant été invitée à faire valoir ses observations à l’audience

de ces règles et ce, que le paiement ait été effectué à l'assuré, à un autre professionnel de santé, à un distributeur ou à un établissement.

Par acte du 10 février 2018 reçu par Maître [J], notaire à SAINT ELOY LES MINES (63), les époux ont procéder au changement de leur régime matrimonial pour adopter celui de la séparation des biens.

A l’audience, Monsieur [R] [E], comparant en personne, a proposé de régler 200 euros par mois.

Réciproquement, le constructeur ne peut s'exonérer en arguant de ce qu'il n'a pas commis de faute ou de ce qu'il a respecté les règles de l'art.

du contradictoire.

Elle a été autorisée à communiquer au tribunal, pendant le délibéré, les pièces déjà transmis contradictoirement au demandeur.