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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69e1490acdc6046d477ed45f
9 avril 2026
Par jugement du 16 janvier 2025, le pôle social du tribunal judiciaire d’Arras a ordonné la radiation de l’affaire compte-tenu de la non-comparution de Madame [V].
CIVIL
6a10c22fcdc6046d479d7e5b
22 mai 2026
soit rendue non contradictoirement soit à l'indisponibilité de conciliateurs de justice entraînant l'organisation de la première réunion de conciliation dans un délai manifestement excessif au regard
69f10ffecdc6046d47e2a9f4
3 avril 2026
Patient non tabagique ».
Référés
69d80fabcdc6046d47b0c11d
MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, il convient de rappeler que les demandes de « donner acte », de « dire et juger », ou de « constat », expressions synonymes, n’ont, en ce qu’elles se réduisent
6a0f6fdccdc6046d477df071
18 mai 2026
Dans un jugement rendu le 16 janvier 2025, le pôle social du Tribunal judiciaire de Pontoise a débouté [S] [A] de sa demande de reconnaissance d’une faute inexcusable de l’employeur et des demandes y afférentes
Service des référés
6a0f551acdc6046d477be3d8
21 mai 2026
avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 11 mars 2026 aux fins de voir désigner un expert concernant les désordres allégués d'humidité et d'infiltration affectant l’immeuble
AF - Liquidations
69ea6f90cdc6046d474c3675
La décision a été rendue le 9 avril 2026.
2ème Chambre
69d8184fcdc6046d47b173b2
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00941 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDHD En date du : 09 avril 2026 Jugement
1ère CHAMBRE
6a109fc8cdc6046d479adb71
Par décision du 16 août 2022, le juge des référés a ordonné une expertise confiée à Monsieur [E] [O] portant notamment sur les causes et les conséquences de l’incendie.
JAF Cabinet C
6a1605eecdc6046d4707c852
26 mai 2026
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Charlotte CATRIX - Me Elodie KIEKEN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires
6a1605fdcdc6046d4707c96c
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 26 Mai 2026 JAF Cabinet C N° RG 25/01506 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZCC PARTIE DEMANDERESSE
PÔLE SOCIAL
69f26a48cdc6046d4702a978
8 avril 2026
JUGEMENT RENDU LE 08 Avril 2026 ENTRE DEMANDEURS Madame [O] [M] veuve [Y] [S] née le 26 Septembre 1951 à PANTIN (SEINE-SAINT-DENIS) 103 rue Hector Berlioz 50110 CHERBOURG EN COTENTIN Madame [P] [
69d55531cdc6046d47706759
7 avril 2026
MOTIFS Aux termes de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs ou omissions matérielles qui affectent une décision juridictionnelle, même passée en force de chose jugée, peuvent toujours
6a0f4fbccdc6046d477b81cb
Par courrier du 3 janvier 2020, la société a saisi la Commission de Recours Amiable (CRA) de l'URSSAF aux fins de contestation de la décision ainsi rendue.
69d7fa12cdc6046d47af205e
Par jugement selon la procédure accélérée au fond rendu le 7 juillet 2022, confirmé par arrêt de la Cour d'appel de Paris du 13 avril 2023, le président du tribunal judiciaire de Paris a nommé à nouveau
11ème civ. S2
6a0b8d61cdc6046d47206160
JUGEMENT Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Laurent DUCHEMIN, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection
PC CIVIL
6a1dea2fcdc6046d47c138b7
Mai 2026 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 21 Mai 2026; Sous la Présidence de Marie-Cécile DUPUY, Juge de l'exécution
3ème Chambre
69dea008cdc6046d473dfb5f
13 avril 2026
en délibéré au 13 Avril 2026 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition au greffe, Réputé contradictoire et en premier ressort.
Chambre 1/Section 2
6a0f4924cdc6046d477afe4d
Par ordonnance de non-conciliation du 29 juillet 2008, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de BOBIGNY a notamment : - autorisé les époux à introduire l’instance ; - attribué
3ème chambre 1ère section
6946962075782d5f06f716a8
4 décembre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/01196 N° Portalis 352J-W-B7F-CVRD7 N° MINUTE : Assignation du : 17 décembre 2021 JUGEMENT rendu le
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