] Contentieux, Service Surendettement - [Localité 4] [Adresse 6] non comparante, ni représentée Société [5] (vref 004628875), demeurant [Adresse 7] non comparante, ni représentée Société [4] (vref 81671479175

comparante, ni représentée Société [7] (vref 82300536989), demeurant [Adresse 6] non comparante, ni représentée à : Madame [J] [U], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée Société [

loyers Mme [Z] [V]) C/ Madame [V] [R] épouse [Z] ——— COPIE CERTIFIEE CONFORME DELIVREE LE A par LR/AR Aux autres parties par LS ——— JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom

des moyens et prétentions ne s’appuyant sur aucun écrit ; Que les parties ont un devoir de présence à l’audience, une obligation de comparution physique à l’audience en personne ou par représentant habilité

: Représentée par Maître Myriam SI HASSEN, Avocat au Barreau de Dijon, vestiaire 147 AJ n° C212312024001125 PARTIE DÉFENDERESSE : [12] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] Comparution : Non comparante

comparante, ni représentée à : Monsieur [B] [O], demeurant [Adresse 8] non comparant, ni représenté Madame [I] [L] [O], demeurant [Adresse 10] non comparante, ni représentée URSSAF IDF (dossier

sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée Monsieur [E] [O] demeurant SCI NOTRE DAME - [Adresse 5] non comparant, ni représenté [13] dont le siège social est sis [Adresse 20] non comparante,

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 08 AVRIL 2026 __________________________ N° RG

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 13 mai 2025. L'affaire a été appelée à l'audience du 13 mai 2025.

DÉFENDERESSE : S.A.R.L. [4] [Adresse 1] [Localité 2] Comparution : Non comparante, ni représentée PROCÉDURE : Date de saisine : 18 Mai 2024 Audience publique du 24 Septembre 2024 Qualification

A l’audience du 24 septembre 2025, la CARSAT AUVERGNE ne comparaît pas et n’est pas représenté.

), domiciliée : chez [Adresse 17] non comparante, ni représentée Société [30] (vref Police : 67077461), demeurant [Adresse 8] non comparante, ni représentée Société [29] (vref 02000122423), domiciliée

: Madame [X] [P] [Adresse 2] [Localité 1] Comparution : Comparante PROCÉDURE : Date de saisine : 22 Janvier 2024 Audience publique du 24 Septembre 2024 Qualification : Notification du jugement

L’affaire a été retenue à l’audience du 24 septembre 2024. A cette occasion, Monsieur [G] [R], représenté par son conseil, a indiqué se désister de l’instance.

: Madame [H] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Comparution : Représentée par la SCP DUCHARME, Avocats au Barreau de Dijon, vestiaire 47 PROCÉDURE : Date de saisine : 27 Février 2024 Audience publique

Madame [M] [N] 13 Route de Langres 21490 NORGES LA VILLE Comparution : Représentée par la SCP DUCHARME, Avocats au Barreau de Dijon, vestiaire 47 PROCÉDURE : Date de saisine : 01 Juillet 2024 Audience

] [Adresse 1] [Localité 2] Comparution : Représentée par Maître Claire DE VOGÜE, Avocat au Barreau de Dijon, vestiaire 24 PROCÉDURE : Date de saisine : 18 Décembre 2024 Audience publique du 09 Septembre

MIS EN CAUSE : Organisme CPAM DU LOIRET Service Juridique [Adresse 3] [Localité 3] non comparante, dispensée de comparution.

comparant avec dispense de comparution DEFENDERESSE [6] [Localité 3] représentée par Madame [J] [L] agent audiencier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame Marion MEZZETTA

L’affaire a été retenue à l’audience du 04 octobre 2024. A l’audience, le conseil de la société [O] a confirmé son désistement d’instance et d’action.