DBYC-W-B7J-L5Y3 50D c par le RPVA le à Me Christophe CAILLERE, Me Yann CHELIN, Me Sébastien COLLET, Me David COLLIN, Me Etienne GROLEAU, Me Lionel HEBERT, Me Xavier MASSIP - copie dossier - 2 copies service

Dans sa note n°1, monsieur [M] a indiqué qu’il souhaitait entendre la SARL JBC INGENIERIE en tant que “témoin” mais qu’il laissait l’opportunité aux parties de la mettre en cause ou non.

Il a sollicité les services de la [...] pour qu’il soit procédé au montage et à la mise en service de cette installation.

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE a fait délivrer à Monsieur [U] [Y], en vertu de l’acte notarié susvisé et pour obtenir paiement de la somme de 220.472,26 euros un commandement aux

Ils analysent la note citée dans l’exposé des faits, soulignant que le droit de grève est constitutionnellement garanti.

Selon cette note, « donnent lieu à compensation, dans les services ne travaillant pas les dimanches et jours fériés, les jours fériés coïncidant : avec un jour de repos de cycle, pour les postiers dont

reçu par Maître [H] [V] le 9 juin 1981 et publié au service de la publicité foncière.

de paiement, y compris, le cas échéant, le prestataire de services de paiement fournissant un service d'initiation de paiement, fournit des éléments afin de prouver la fraude ou la négligence grave commise

Ces commandements ont été régulièrement publiés au Service de la Publicité Foncière de [Localité 10] 1 le 21 mars 2024 volume 1404P01 2024 S n°22.

Je note que ce même revêtement est utilisé dans la cuisine, également instable en appui. Petite chambre à suivre : Je note que le sol est recouvert d'un linoléum.

A l’appui de sa demande, la société demanderesse produit les notifications de marchés et ordres de service concernant ces deux défendeurs. La société CPS a constitué avocat.

Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Valérie ROSANO, avocat au barreau de PARIS - #A0727 DEFENDEURS Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic, le cabinet SERGIC

SAS LG MOTORCYCLE Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie à Me BLANQUER Me FITA ☒ 1 scan service expertises ☒

Monsieur [T] [F] [B] n’ayant pas satisfait à ce commandement, celui-ci a été publié le 12 Novembre 2024 au service de la publicité foncière de LYON, sous les références 1er Bureau LYON / 2024 S / N° 193

Madame [S] [YV] a épousé en secondes noces Monsieur [D] [J] sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts le 1er octobre 1955.

Me Fabrice DANTHEZ 2 copies au service expertise Rendue le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 02 Mars 2026 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été

Suivant requête en date du 18 novembre 2025, cette dernière a sollicité d’être relevée de la caducité en justifiant avoir fait l’objet d’une hospitalisation auprès des services des urgences le 11 novembre

- RAPPELER que l'acte notarié de vente n'est établi que sur consignation du prix auprès de la Caisse des Dépôts et consignations et justification du paiement des frais taxés.

référence directement à NOTES DE STYLES.

Bien que régulièrement convoqué, le comptable Public du Service de Gestion Comptable d’[Localité 5] n’était ni présent ni représenté.