Les statuts de la banque ont été versés au débat.

[L] [Q] et de la société La Ferme à l'encontre de la société Banque populaire Auvergne Rhône Alpes pour manquement à ses obligations d'information et de mise en garde dans l'octroi du prêt n° 07011803.

Sauf disposition légale contraire, la banque est tenue à une obligation de non-ingérence dans les affaires de son client, quelle que soit la qualité de celui-ci, et n’a pas à procéder à de quelconques

La banque serait tenue à son égard d'une obligation de vigilance et d'un devoir de mise en garde s'agissant des virements litigieux.

Il précise que la somme de 537 000 euros investie initialement par la banque dans une SICAV a ensuite été reconvertie par la banque dans l’achat d’obligations auprès de banques islandaises Landsbanki Islands

Elle soutient que la BANQUE POPULAIRE a manqué à son obligation de vigilance ainsi qu’à ses obligations au titre de l’article 12 de ses conditions générales du contrat liant les parties, engageant ainsi

En réponse aux arguments de la banque, il soutient que les détournements de madame [J] ont placé la société en grande difficulté puisque la banque a ensuite rejeté tous ses encaissements et a cessé de

Le banquier doit identifier les dysfonctionnements sur le compte bancaire de son client.

[F] a commis des négligences graves de nature à exclure la responsabilité de la BNP PARIBAS et en ce que la banque a manqué à ses obligations ; - de condamner la BNP PARIBAS à lui payer la somme de 15

Ils font valoir que la banque a commis des manquements dès lors qu’elle n’a pas satisfait à son obligation de mise en garde et qu’elle ne les pas contactés alors qu’elle s’y était obligée par un mail interne

Ces dispositions relatives aux obligations des banques en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ne visent pas à protéger des intérêts privés, mais constituent

Par ordonnance du 19 février 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse, à la requête de Mme [F] [M], a notamment ordonné la suspension des obligations de

Faute d’avoir satisfait à cette obligation, elle doit être tenue pour responsable avec la banque des préjudices subis.

Il incombe au banquier de rapporter la preuve qu’il a satisfait à cette obligation qui exige qu’il doive, avant d’apporter son concours, vérifier les capacités financières de son client.

En effet, il incombe au prêteur d'apporter la preuve de ce qu'il a satisfait à son obligation d'information.

[J] n'a pas répliqué aux fins de non-recevoir opposées par la banque.

[E] en identifiant précisément les opérations non autorisées susceptibles d'obliger la banque à un remboursement sur le fondement des articles L.133-18 et suivants du code monétaire et financier.

Il soulève également que la banque a manqué à son obligation de conseil dans la mesure où M.

l'oblige à rappeler le terme du cautionnement.

Monsieur [O] [R] ne justifie pas de la réunion des conditions cumulatives permettant de retenir la responsabilité extracontractuelle de la banque espagnole, se contentant d'exposer les obligations qui