Il ajoute que Maître [J], a l’instar du tribunal, n’a pas souhaité s’adjoindre les services d’un expert.

L’affaire a été rétablie au rôle à la demande du GE LE ROUSSILLONNAIS dans le but d’éviter la péremption de l’instance à l’audience de mise en état du 26 septembre 2023.

L’affaire a été rétablie au rôle à la demande du GE GAIA dans le but d’éviter la péremption de l’instance à l’audience de mise en état du 26 septembre 2023.

L’affaire a été rétablie au rôle à la demande du GE [K] dans le but d’éviter la péremption de l’instance à l’audience de mise en état du 26 septembre 2023.

L’affaire a été rétablie au rôle à la demande du GIE GAIA dans le but d’éviter la péremption de l’instance à l’audience de mise en état du 26 septembre 2023.

Les travaux ont démarré le 19 mai 2022 et l'installation a été mise en service le 24 mai 2022. Depuis cette date cependant, l'installation n'a jamais correctement fonctionné.

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