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248 résultats pour « participation à l'entretien ou à l'éducation de l'enfant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

686d744ea2273490db10c033

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

au père un droit de visite et d’hébergement classique avec fractionnement par quart durant les congés d’été et fixé la contribution du père à l’entretien et à l’éducation de l’enfant à hauteur de 425

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

681a6a7c5eb387f553b9e6ef

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

calculé la participation de deux des quatre enfants de Monsieur [P].

Source officielle
TJ

JAF MEE Section 1

697c6630cdc6046d4739f0eb

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

L’article 371-2 du code civil dispose d'autre part que chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f2b4e1e97b8c1829981373

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Enfin, l'enfant ne relève pas de la PCH car il profite d'une autonomie suffisante. À l’issue des débats, l’affaire était mise en délibéré au 1er octobre 2025 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

Référés - Indivi/Success

697b2fe1cdc6046d47161bf7

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

d’exécution de la contribution à l’éducation et à l’entretien de l’enfant.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

68e88b713ea43407b9fbb4fb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes, générales et spéciales, et de verser au fonds de travaux mentionné à l'article

Source officielle
TJ

Chambre JAF

68df589574e929a9d8e73b8d

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

et qu'elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l’enfant, pour les protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

69d81c04cdc6046d47b1c16e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de l'enfant due par Monsieur [A] [G] à Madame [F] [P] et, en tant que de besoin la condamne à lui verser ce montant ; DIT que cette contribution d'entretien sera indexée sur l'indice des prix intitulé

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF B

6709932f06866c0645d790ac

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, - S’informer réciproquement, dans le souci d’une indispensable communication

Source officielle
TJ

J.E.X

671001acfac14a1f31d9509b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par arrêt du 23 février 2023, la cour d'appel de LYON a : - confirmé le jugement sauf en ce qui concerne le montant de la pension alimentaire due par le père au titre de l'entretien et de l'éducation

Source officielle
TJ

8ème Chambre

67eede56b848dd6814c6106e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes, générales et spéciales, et de verser au fonds de travaux mentionné à l'article

Source officielle
TJ

Cabinet 1A

67f035b402fc178212f828e6

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

RG 23/02082 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YBKR N° MINUTE : 25/00056 AFFAIRE [V] [O] épouse [X] C/ [Z] [X] DEMANDEUR Madame [V] [O] épouse [X] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Patricia

Source officielle
TJ

Chambre JAF

68df588e74e929a9d8e73ab3

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

et qu'elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l’enfant, pour les protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement

Source officielle
TJ

Chambre JAF

6a167a64cdc6046d4710031e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

et qu'elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l’enfant, pour les protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

68dd72ef548223b2c7ab45c3

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

sont fixées, HOMOLOGUE l’acte de liquidation et partage sous condition suspensive du prononcé du divorce reçu le 2 décembre 2024 par maître [E] [C], Notaire à [Localité 11] (13), soussigné avec la participation

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

66980a86b60c111a421bda13

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

, sauf accord contraire des parents; MAINTIENT à la somme de 100 euros (CENT EUROS) par mois et par enfant, soit 300 euros (TROIS-CENTS EUROS) au total, le montant de la contribution à l’entretien des

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ad5645289c7662ca334ef

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

L’enfant perd ses repères si elle n’est pas aidée régulièrement par une tierce personne.

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 6

68e7a4d0033cf481c39a25fe

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

et doivent notamment : -prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, -s'informer réciproquement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669aac5630bd4f0c3f6aebca

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

et l’entretien des enfants, sont retenues au titre des charges pour le calcul de l’obligation alimentaire, les autres charges étant incluses forfaitairement.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

698113a8cdc6046d47adffd5

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 205 du code civil, les enfants doivent des aliments à leurs pères et mères ou autres ascendants qui sont dans le besoin .

Source officielle

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