CodexAI
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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
686d744ea2273490db10c033
3 juillet 2025
au père un droit de visite et d’hébergement classique avec fractionnement par quart durant les congés d’été et fixé la contribution du père à l’entretien et à l’éducation de l’enfant à hauteur de 425
CTX PROTECTION SOCIALE
681a6a7c5eb387f553b9e6ef
10 avril 2025
calculé la participation de deux des quatre enfants de Monsieur [P].
JAF MEE Section 1
697c6630cdc6046d4739f0eb
9 janvier 2026
L’article 371-2 du code civil dispose d'autre part que chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des
68f2b4e1e97b8c1829981373
1 octobre 2025
Enfin, l'enfant ne relève pas de la PCH car il profite d'une autonomie suffisante. À l’issue des débats, l’affaire était mise en délibéré au 1er octobre 2025 par mise à disposition au greffe.
Référés - Indivi/Success
697b2fe1cdc6046d47161bf7
13 janvier 2026
d’exécution de la contribution à l’éducation et à l’entretien de l’enfant.
8ème Chambre
68e88b713ea43407b9fbb4fb
9 octobre 2025
Ils sont tenus de participer aux charges relatives à la conservation, à l'entretien et à l'administration des parties communes, générales et spéciales, et de verser au fonds de travaux mentionné à l'article
Chambre JAF
68df589574e929a9d8e73b8d
et qu'elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l’enfant, pour les protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement
2ème Ch Civile Cab 1
69d81c04cdc6046d47b1c16e
8 avril 2026
de l'enfant due par Monsieur [A] [G] à Madame [F] [P] et, en tant que de besoin la condamne à lui verser ce montant ; DIT que cette contribution d'entretien sera indexée sur l'indice des prix intitulé
2ème Chambre Civile JAF B
6709932f06866c0645d790ac
7 octobre 2024
importantes concernant la santé, l’orientation scolaire, l’éducation religieuse et le changement de résidence des enfants, - S’informer réciproquement, dans le souci d’une indispensable communication
J.E.X
671001acfac14a1f31d9509b
15 octobre 2024
Par arrêt du 23 février 2023, la cour d'appel de LYON a : - confirmé le jugement sauf en ce qui concerne le montant de la pension alimentaire due par le père au titre de l'entretien et de l'éducation
67eede56b848dd6814c6106e
3 avril 2025
Cabinet 1A
67f035b402fc178212f828e6
4 avril 2025
RG 23/02082 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YBKR N° MINUTE : 25/00056 AFFAIRE [V] [O] épouse [X] C/ [Z] [X] DEMANDEUR Madame [V] [O] épouse [X] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Patricia
68df588e74e929a9d8e73ab3
6a167a64cdc6046d4710031e
20 mai 2026
4ème Chambre Cab D
68dd72ef548223b2c7ab45c3
sont fixées, HOMOLOGUE l’acte de liquidation et partage sous condition suspensive du prononcé du divorce reçu le 2 décembre 2024 par maître [E] [C], Notaire à [Localité 11] (13), soussigné avec la participation
4ème chambre Cab G
66980a86b60c111a421bda13
17 juillet 2024
, sauf accord contraire des parents; MAINTIENT à la somme de 100 euros (CENT EUROS) par mois et par enfant, soit 300 euros (TROIS-CENTS EUROS) au total, le montant de la contribution à l’entretien des
678ad5645289c7662ca334ef
6 janvier 2025
L’enfant perd ses repères si elle n’est pas aidée régulièrement par une tierce personne.
2ème Ch. Civile Cab. 6
68e7a4d0033cf481c39a25fe
6 octobre 2025
et doivent notamment : -prendre ensemble les décisions importantes concernant la santé, l'orientation scolaire, l'éducation religieuse et le changement de résidence de l'enfant, -s'informer réciproquement
669aac5630bd4f0c3f6aebca
19 juillet 2024
et l’entretien des enfants, sont retenues au titre des charges pour le calcul de l’obligation alimentaire, les autres charges étant incluses forfaitairement.
698113a8cdc6046d47adffd5
6 janvier 2026
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 205 du code civil, les enfants doivent des aliments à leurs pères et mères ou autres ascendants qui sont dans le besoin .
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