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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH4 JCP FOND
69e935b5cdc6046d472ee426
10 avril 2026
PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [J] [T] demeurant [Adresse 3] Non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Laure FOURMY GREFFIER : Emilie BALLUT
Chambre 10
69d7f0d9cdc6046d47ae7843
3 avril 2026
A l’audience du 4 novembre 2025, Monsieur [V] [R] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.
JCP
6a15ea22cdc6046d4705c708
22 mai 2026
à l’injonction de payer DEMANDEURS à l’opposition d’injonction de payer Monsieur [T] [J] né le 24 Juin 1954 à [Localité 2] (87) demeurant [Adresse 4] NON COMPARANT, ni représenté ; Monsieur [Y] [D]
CHBRE PROX PONTOISE
6a10b2cdcdc6046d479c3c6d
19 mai 2026
L’établissement public [1] n’était pas comparant ni représenté sans avoir fait valoir les motifs de son absence et sans avoir sollicité le renvoi à une audience ultérieure.
JCP-surendettement
6a0f7d42cdc6046d477f079d
21 mai 2026
TRESORERIE [Localité 9], dont le siège social est sis : [Adresse 10] - (Réf dette: [Adresse 11], Non Comparante, Ni Représentée.
BSM SURENDETTEMENT
69d97158cdc6046d47d11d07
7 avril 2026
[K] [M] demeurant [Adresse 3] comparant ET : SA HABITAT 62-59 HABITAT HAUTS-DE-FRANCE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] non comparante L'affaire a été mise au rôle sous le N° RG 25/01037 -
PCP JTJ proxi fond
69d94970cdc6046d47ce2838
9 avril 2026
par Maître DECHEZELLES, avocat au barreau de Paris, vestiaire #A73 DÉFENDEUR Monsieur [I] [U], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mona LECHARNY, Juge, statuant
PCP JTJ proxi requêtes
6a1dcfc9cdc6046d47bf4268
[Z] [L], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Evelyne KERMARREC, Juge, statuant en juge unique,assistée de Philippe PUEL, Greffier, DATE DES
TPX RAM CG FOND
69d80393cdc6046d47afc64b
CLOTURES ET JARDINS immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 912 581 014, dont le siège social était sis [Adresse 3] , radiée d’office du RCS le 28 aout 2023 suite à sa cessation d’activité, représentée
JCP REFERES
69f12b12cdc6046d47e4e28b
13 avril 2026
LA BANQUE POSTALE, dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée M.
PCP JCP ACR référé
69d94be5cdc6046d47ce501e
HABITAT- OPH, [Adresse 1], représenté par le cabinet de Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], vestiaire : #C0199 DÉFENDERESSE Madame [K] [P] [N], demeurant [Adresse 3], non comparante
69d97177cdc6046d47d11f1d
4] [Adresse 4] représentée par son mari, M.
JCP FOND
69d818dacdc6046d47b17fb9
8 avril 2026
[O] [W], demeurant [Adresse 2] non comparant M.
69d818e6cdc6046d47b180d0
[B] [D] n’a pas comparu et n’a pas été représenté.
Annexe Rue de Crosne
69d96135cdc6046d47cfe36c
CARREFOUR BANQUE ZAE Saint Guenault 1 rue Jean Mermoz 91080 EVRY non comparante SA COFIDIS Parc de la Haute Borne 61 avenue Halley 59866 VILLEUVE D’ASCQ CEDEX non comparante BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
Juge libertés détention
69d57265cdc6046d47728f2f
, ni représenté, PATIENT HOSPITALISÉ : - Monsieur [J] [B] né le 03 Mars 1987 à [Localité 3], domicilié [Adresse 2], hospitalisé à l’Établissement Public de santé mentale de la SARTHE, non comparant
69d9715dcdc6046d47d11d68
[X] [Q] né le 29 mars 1972 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] non comparant ET : Société [1] [Localité 3] non comparante L'affaire a été mise au rôle sous le N° RG 25/01043 - N° Portalis DBZ3
Contentieux général Proxi
69dffd23cdc6046d47602b27
[K] [X], citée à étude, ne comparaît pas et n'est pas représenté.
Procédure accélérée fond
6a10a92acdc6046d479b9150
DÉFENDERESSE : Madame [Q] [W] née le 05 Août 1975 à [Localité 1] (BOSNIE-HERZEGOVINE), demeurant [Adresse 5], Non comparante, ni représentée.
7eme chambre-Proc orales
69d6c22dcdc6046d4791454c
par son SYNDIC la société CITYA MELLINET [Adresse 2] [Localité 1] Demandeur représenté par Me Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS D'une part, ET: Monsieur [B] [I] [Adresse 3] [Localité 1] Défendeur
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