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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP
686580be72b7e1b6bf1dbba8
1 juillet 2025
Il a travaillé auparavant durant deux ans à [Localité 13], de 2021 à 2023, puis a été au chômage, et qu’il n’a pas de formation professionnelle spécifique.
SURENDETTEMENT
69d56ccbcdc6046d477220cf
3 avril 2026
Il expose que les sommes débitées « [U] » correspondent à des remboursements d’avance de son fils, effectuées pour éviter de trop gros frais bancaires sur son compte.
REFERES 2ème Section
69d69cbfcdc6046d478e8b5b
7 avril 2026
de construction litigieux; visiter les lieux et les décrire ; – préciser le cas échéant, la date de début effectif des travaux, si un procès-verbal de réception a été établi, et dans la négative fournir
Chambre 4
69cf03cccdc6046d47eb7ae6
2 avril 2026
Enfin, certaines chambres ont des traces noires au plafond et le grenier n’a pas d’isolation.
CTX PROTECTION SOCIALE
6883ee2b2a8fb67db7b482f2
4 juillet 2025
tableaux de maladies professionnelles ;le travail accompli par le malade doit correspondre à un travail figurant dans la liste des travaux susceptibles de provoquer l’une des affections dudit tableau,
6a15e1becdc6046d4705209d
18 mai 2026
En effet, la mesure d’instruction apparaît nécessaire, notamment pour connaître l’origine des désordres constatés.
69d6cd9acdc6046d47922a6c
8 avril 2026
de travail l'exposant au risque ; - Monsieur [V] [H] affirme avoir réalisé des travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection tels que : ?
TPX SGL SUREND CTX
69d801e4cdc6046d47afaa13
En revanche, Madame [B] n’a pas été en mesure de préciser les montants restant dûs au titre de ces deux prêts.
Surendettement
679a9392e9a46d1f5a766c1c
6 janvier 2025
d’autres prêts et réactivé des crédits à la consommation au nombre de neuf et deux prêts familiaux amenant les mensualités contractuelles à une somme minimale de 2 933 euros alors que sa capacité de remboursement
Chambre 04
69dd346fcdc6046d471ebf52
9 avril 2026
Il est en effet acquis que M. [U] [E] a fait réaliser, en 2004, des travaux de réfection de toiture avec des adaptations de la charpente. Pour retenir que M.
6a1f29ddcdc6046d47de196c
19 mai 2026
de travail, de prendre en charge ce prêt à compter du 17 février 2025.
Chambre 6/Section 4
660eeb01fbb79e8fd3d2f16a
4 avril 2024
, et aux tracas liés au présent litige.
6a15e2c5cdc6046d47053413
La requérante a indiqué avoir fait appel aux sociétés assignées pour assurer ces travaux.
660eeaeffbb79e8fd3d2ee7b
obstacle à la poursuite des travaux.
PC CIVIL
69deac3ecdc6046d473eefe7
Elle fait état de son désaccord avec le montant restant à payer pour l’acquisition de son véhicule, indiquant avoir vainement tenté de prendre contact avec l’organisme prêteur.
TPX SGL JCP FOND
68dec86a6af9fd1f809524d8
2 octobre 2025
d’humidité, - Isolation des planchers sous chappe flottante après vérification de l’absence de trace d’humidité, - Isolation des plafonds par l’extérieur Travaux destinés à supprimer l’exposition (niveau
660eeaf7fbb79e8fd3d2f018
pour se loger dans l’attente de la livraison du bien, à l’absence de desserte, par l’ascenseur de la résidence, du sous-sol du bâtiment contrairement aux stipulations du contrat de réservation, et aux tracas
660eeafafbb79e8fd3d2f082
Chambre 1 Cabinet 0
6866e6ded33109fd079b5c47
En l’espèce, Il ressort des pièces produites que le traitement effectué par la société ABYOS CONTROL n’aurait pas été exécuté conformément aux règles de l’art en la matière.
2ème chambre 2ème section
68e409d0681ed727f2a4478a
Les conditions suspensives de l'offre étaient alors les suivantes : - la confirmation de la possibilité d'exercer une activité de restauration/traiteur/livraison, - la possibilité d'exercer l'activité
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.