CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

932 résultats pour « prêt d'un tracteur pour effectuer des travaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

686580be72b7e1b6bf1dbba8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il a travaillé auparavant durant deux ans à [Localité 13], de 2021 à 2023, puis a été au chômage, et qu’il n’a pas de formation professionnelle spécifique.

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69d56ccbcdc6046d477220cf

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il expose que les sommes débitées « [U] » correspondent à des remboursements d’avance de son fils, effectuées pour éviter de trop gros frais bancaires sur son compte.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d69cbfcdc6046d478e8b5b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de construction litigieux; visiter les lieux et les décrire ; – préciser le cas échéant, la date de début effectif des travaux, si un procès-verbal de réception a été établi, et dans la négative fournir

Source officielle
TJ

Chambre 4

69cf03cccdc6046d47eb7ae6

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Enfin, certaines chambres ont des traces noires au plafond et le grenier n’a pas d’isolation.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883ee2b2a8fb67db7b482f2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

tableaux de maladies professionnelles ;le travail accompli par le malade doit correspondre à un travail figurant dans la liste des travaux susceptibles de provoquer l’une des affections dudit tableau,

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e1becdc6046d4705209d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En effet, la mesure d’instruction apparaît nécessaire, notamment pour connaître l’origine des désordres constatés.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d6cd9acdc6046d47922a6c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de travail l'exposant au risque ; - Monsieur [V] [H] affirme avoir réalisé des travaux sur métaux par percussion, abrasion ou projection tels que : ?

Source officielle
TJ

TPX SGL SUREND CTX

69d801e4cdc6046d47afaa13

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En revanche, Madame [B] n’a pas été en mesure de préciser les montants restant dûs au titre de ces deux prêts.

Source officielle
TJ

Surendettement

679a9392e9a46d1f5a766c1c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

d’autres prêts et réactivé des crédits à la consommation au nombre de neuf et deux prêts familiaux amenant les mensualités contractuelles à une somme minimale de 2 933 euros alors que sa capacité de remboursement

Source officielle
TJ

Chambre 04

69dd346fcdc6046d471ebf52

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il est en effet acquis que M. [U] [E] a fait réaliser, en 2004, des travaux de réfection de toiture avec des adaptations de la charpente. Pour retenir que M.

Source officielle
TJ

Surendettement

6a1f29ddcdc6046d47de196c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de travail, de prendre en charge ce prêt à compter du 17 février 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeb01fbb79e8fd3d2f16a

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

, et aux tracas liés au présent litige.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e2c5cdc6046d47053413

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La requérante a indiqué avoir fait appel aux sociétés assignées pour assurer ces travaux.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeaeffbb79e8fd3d2ee7b

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

obstacle à la poursuite des travaux.

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69deac3ecdc6046d473eefe7

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Elle fait état de son désaccord avec le montant restant à payer pour l’acquisition de son véhicule, indiquant avoir vainement tenté de prendre contact avec l’organisme prêteur.

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec86a6af9fd1f809524d8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

d’humidité, - Isolation des planchers sous chappe flottante après vérification de l’absence de trace d’humidité, - Isolation des plafonds par l’extérieur Travaux destinés à supprimer l’exposition (niveau

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeaf7fbb79e8fd3d2f018

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

pour se loger dans l’attente de la livraison du bien, à l’absence de desserte, par l’ascenseur de la résidence, du sous-sol du bâtiment contrairement aux stipulations du contrat de réservation, et aux tracas

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

660eeafafbb79e8fd3d2f082

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

pour se loger dans l’attente de la livraison du bien, à l’absence de desserte, par l’ascenseur de la résidence, du sous-sol du bâtiment contrairement aux stipulations du contrat de réservation, et aux tracas

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6866e6ded33109fd079b5c47

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En l’espèce, Il ressort des pièces produites que le traitement effectué par la société ABYOS CONTROL n’aurait pas été exécuté conformément aux règles de l’art en la matière.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68e409d0681ed727f2a4478a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les conditions suspensives de l'offre étaient alors les suivantes : - la confirmation de la possibilité d'exercer une activité de restauration/traiteur/livraison, - la possibilité d'exercer l'activité

Source officielle

Page 9 sur 47

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.