[Y], à qui incombe la charge de la preuve, ne produit ni les récépissés des envois recommandés figurant en annexe, ni le procès-verbal dressé par l’huissier de justice français.

La SCI EDR [F] et [V] assignée selon procès-verbal de recherches infructueuses n’a pas comparu.

Elle a été autorisée par la présidente à communiquer par note en délibéré sous huitaine les accusés de réception du procès-verbal de signification de ses conclusions.

◊ ◊ ◊ ◊ ◊ EXPOSÉ DU LITIGE Par acte d’huissier en date du 16 septembre 2024, un procès-verbal de saisie attribution a été dressé à la demande de la société SAS VERT RD entre les mains de la CAISSE

Dans les suites de la signification de cette requête, un procès-verbal de reprise des lieux a été établi par commissaire de justice le 17 mars 2023.

. *** Selon procès-verbal de saisie-attribution de créance à exécution successive, en date du 13 mai 2025, le syndicat des copropriétaires « [Adresse 5], agissant en vertu de la décision susvisée, a

Lors de la cession du véhicule, la société Self Auto Services a produit un procès-verbal de contrôle technique réalisé le 18 janvier 2025 par la société CTADV, relevant des défaillances mineures.

débats a été ordonnée afin de recueillir les observations des parties sur la discordance entre le syndic ayant introduit l'instance au nom du syndicat des copropriétaires et le syndic désigné dans le procès-verbal

Cette décision a été signifiée à la société Beuzeville Immobilier par acte de commissaire de justice remis le 12 mars 2025 selon procès-verbal de recherches infructueuses.

Par actes d’huissier en date du 6 novembre 2025, deux procès-verbaux de saisie conservatoire ont été dressés à la demande de la DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES entre les mains de la SOCIETE GENERALE

A l’appui de sa demande, il a produit, outre le contrat du syndic, les procès-verbaux de l’assemblée générale ordinaire des copropriétaires des années allant de 2019 à 2025, procès-verbaux approuvant les

A l’appui de sa demande, il a produit, outre le contrat du syndic, les procès-verbaux de l’assemblée générale ordinaire des copropriétaires des années 2024 et 2025, procès-verbaux approuvant les comptes

A peine de nullité, le procès-verbal ou la déclaration écrite rappelle les mentions du quatrième alinéa de l'article 233 du code civil.

Un procès-verbal de constat amiable d’accident a été établi par les conducteurs.

Par acte de commissaire de justice en date du 5 juin 2024, un procès-verbal de constat valant état des lieux de sortie a été établi.

Par un acte de commissaire de justice en date du 21 mars 2025, un procès-verbal de saisie conservatoire de créance a été signifié à la CRCAM Provence Côte d’Azur à la demande de Madame [L] agissant en

A l'appui de sa demande, il produit, outre le contrat du syndic, les procès-verbaux de l'assemblée générale ordinaire des copropriétaires des années 2023 et 2024, procès-verbaux approuvant les comptes

A l’appui de sa demande, il produit, outre le contrat du syndic, les procès-verbaux de l’assemblée générale ordinaire des copropriétaires des années 2023 et 2024, procès-verbaux approuvant les comptes