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5 707 résultats pour « prolongement du maintien en rétention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

659c4c385882b39b2e73a073

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
TJ

J.L.D.

659eef046976f1c644e78584

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

SUR LE FOND A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à

Source officielle
TJ

J.L.D.

66158797db5098996d5ad7e3

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

SUR LE FOND A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à

Source officielle
TJ

J.L.D.

6627fc8542439575e2f7b406

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la dernière période de rétention pour une nouvelle période d'une durée maximale de quinze jours.

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3d9f3c432ce7d11a701d2

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

SUR LE FOND A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à

Source officielle
TJ

J.L.D.

6622b687c91e3bdd7a88d890

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6622b689c91e3bdd7a88d98e

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L.

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec209a0f63503363509b4

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

SUR LE FOND A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20ca0f6350336350ab5

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

SUR LE FOND A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20fa0f6350336350b19

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 11 avril 2024.

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec213a0f6350336350b81

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L.

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec213a0f6350336350b94

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

SUR LE FOND A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à

Source officielle
TJ

J.L.D.

659eeefb6976f1c644e783d0

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

SUR LE FOND A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à

Source officielle
TJ

J.L.D.

659eeefc6976f1c644e78431

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

SUR LE FOND A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3d9f6c432ce7d11a70234

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c125d2ded2ab7c85ac6

T. Judiciaire

4 février 2024

4 février 2024

SUR LE FOND A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à

Source officielle
TJ

J.L.D.

66158796db5098996d5ad7c1

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

SUR LE FOND A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à

Source officielle
TJ

J.L.D.

65849127e41137cbf9fc837a

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6631370019f939ca6242dd3a

T. Judiciaire

27 avril 2024

27 avril 2024

Le juge des libertés et de la détention peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours, dans les

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3d9d7c432ce7d11a6ff02

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

SUR LE FOND L'article L. 742-5 dispose : A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale

Source officielle

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