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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
659c4c385882b39b2e73a073
5 janvier 2024
L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.
659eef046976f1c644e78584
10 janvier 2024
SUR LE FOND A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à
66158797db5098996d5ad7e3
9 avril 2024
6627fc8542439575e2f7b406
22 avril 2024
Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la dernière période de rétention pour une nouvelle période d'une durée maximale de quinze jours.
65c3d9f3c432ce7d11a701d2
1 février 2024
6622b687c91e3bdd7a88d890
18 avril 2024
A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L.
6622b689c91e3bdd7a88d98e
17 avril 2024
661ec209a0f63503363509b4
12 avril 2024
661ec20ca0f6350336350ab5
661ec20fa0f6350336350b19
de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 11 avril 2024.
661ec213a0f6350336350b81
15 avril 2024
661ec213a0f6350336350b94
659eeefb6976f1c644e783d0
659eeefc6976f1c644e78431
65c3d9f6c432ce7d11a70234
65c67c125d2ded2ab7c85ac6
4 février 2024
66158796db5098996d5ad7c1
65849127e41137cbf9fc837a
21 décembre 2023
6631370019f939ca6242dd3a
27 avril 2024
Le juge des libertés et de la détention peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de trente jours, dans les
65c3d9d7c432ce7d11a6ff02
SUR LE FOND L'article L. 742-5 dispose : A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale
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