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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle Civil section 3
69751ef9cdc6046d4798a3a2
12 janvier 2026
Il ressort du jugement du conseil des prud’hommes et de l’arrêt de la cour d’appel que madame [M] [I] a été embauchée à temps partiel le 15 janvier 2014 comme agent de sécurité.
JEX Mobilier
69cf04cecdc6046d47eb8d10
2 avril 2026
sur les comptes de Monsieur [H] [O], entre les mains de la FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES, pour la somme de 3.862,30 euros, en vertu d’un jugement en date du 31 janvier 2024 du Conseil de Prud’hommes
CTX PROTECTION SOCIALE
67b65ca971e889c21f64c598
6 janvier 2025
Elle précise avoir contesté ce licenciement devant le conseil de prud'hommes de Nîmes, puis devant la cour d'appel de Nîmes le 24 septembre 2022.
Première Chambre
66313baa19f939ca6242fde0
30 avril 2024
Une procédure en contestation du licenciement a été initiée le 13 mai 2014 devant le conseil de prud’hommes de Créteil.
1/1/1 resp profess du drt
67f6bbd7a9d5adc26061f3b3
9 avril 2025
JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire en premier ressort EXPOSE DU LITIGE Le 9 octobre 2015, Madame [V] [D] a saisi le conseil des prud'hommes de [Localité 6], lequel a convoqué
69856888cdc6046d4721892d
7 juillet 2025
Il est constant que le contentieux de la législation professionnelle est indépendant du contentieux prud'homal.
6975e239cdc6046d47a50013
Janvier 2026 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 12 Janvier 2026 EXPOSE DU LITIGE Par requête reçue le 6 septembre 2018, monsieur [S] [I] a saisi le conseil de prud’hommes
TJ Procédures orales
69669f7acdc6046d472dd863
Le 14 janvier 2021, le conseil de prud’hommes de [Localité 10] a rendu son jugement.
69669fb2cdc6046d472ddc32
6966a03bcdc6046d472de5be
6966a04acdc6046d472de6c6
6966a278cdc6046d472e0d25
6966a28dcdc6046d472e0e95
69747f33cdc6046d47873997
6974f4c0cdc6046d4792d9d0
69751859cdc6046d479843f8
6976fcd0cdc6046d47bb15d3
697897efcdc6046d47da90ac
697b21a9cdc6046d47147122
697c3512cdc6046d4732d0f2
Le 14 janvier 2021, le conseil de prud’hommes de [Localité 9] a rendu son jugement.
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