Localité 3] défaillante I - PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par actes du 22 octobre 2024, Madame [H] [N] a assigné Monsieur [J] [Z] et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde devant le juge

NOLEX, son assureur, la compagnie ALLIANZ IARD, et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux pour obtenir, au visa des articles145

] défaillant I - PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par actes des 17 et 18 octobre 2023, Madame [L] [Y] a assigné la compagnie MAIF et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde devant le juge

PAR CES MOTIFS Le juge des référés, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, : - ORDONNE une expertise confiée au docteur [J] [P], neuro-chirurgien

Sur la demande de provision Les dispositions de l'article 835 alinéa 2 du code de procédure civile prévoient que dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, le juge

et CONTROLE D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 ____________________________________ Juge

été victime d’un accident de la circulation le 9 Avril 1974 ; qu’une première expertise judiciaire a été ordonnée le 12 Décembre 1974 et désignait le Dr [X] ; que son préjudice avait été fixé par jugement

En cas de refus de communication d'un élément, toute conclusion pourra en être tirée par le juge.

27 janvier et 06 et 10 février 2025, Monsieur [V] a fait assigner la SA BALOISE ASSURANCE, Madame [F], la CAISSE PREVOYANCE RETRAITE PERS FERROVIAIRE et la MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS devant le juge

rémunérée, son mode de vie antérieur à l’accident et sa situation actuelle, Convoquer les parties et leur conseil en les informant de leur droit de se faire assister par un médecin conseil de leur choix

Sur la demande de provision Les dispositions de l’article 835 alinéa 2 du code de procédure civile prévoient que dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, le juge

Sur la demande de provision Les dispositions de l’article 835 alinéa 2 du code de procédure civile prévoient que dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, le juge

Sur la demande de provision Les dispositions de l’article 835 alinéa 2 du code de procédure civile prévoient que dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, le juge

En défense, par conclusions transmises par RPVA le 3 Mars 2026, la société ALLIANZ IARD sollicite du juge des référés de : ¢ STATUER ce que de droit sur la demande présentée par Monsieur [T] tendant à

, est responsable des conséquences de l’accident dont il a été victime le 19 juin 2016 ; -dire et juger que M.

Le juge apprécie la bonne foi au vu de l'ensemble des éléments qui lui sont soumis au jour où il statue.

2] défaillante I - FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par actes des 06 et 08 décembre 2023, Monsieur [S] a fait assigner la compagnie d’assurance BPCE IARD et la CPAM de la Gironde devant le juge

Adresse 1] [Localité 5] défaillante I - FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par actes des 04 et 05 mars 2025, Monsieur [F] a fait assigner la compagnie d’assurance MACSF et la CAMIEG devant le juge

Sur les demandes accessoires L’alinéa 2 de l’article 491 du code de procédure civile dispose que le juge statuant en référé statue sur les dépens.

Par actes de commissaire de justice délivrés le 17 et le 20 octobre 2025, [Q] [E] a fait citer la société Gmf et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise devant le juge des référés près du