Adresse 8] représentée par Maître Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE SA AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur de la société ARTCOS DESIGN, prise en son établissement

Enfin, les divers termes utilisés dans les lettres de Monsieur [F] doivent être qualifiés de génériques ou généraux, mais ne peuvent en eux-mêmes établir que les désordres sont anciens.

, recueillir les observations des parties, et déposer un rapport définitif ; DISONS que l'Expert fera connaître sans délai son acceptation ; qu'en cas de refus ou d'empêchement légitime, il sera pourvu

ses demandes de condamnations formulées contre lui ; - débouter toute autre partie formulant des demandes contre lui ; - statuer ce que de droit sur les demandes du syndicat des copropriétaires du [Adresse

À l’audience du 10 juin 2025, le GAEC du [Adresse 7], représenté par son avocat, a indiqué maintenir ses demandes initiales. La société MAAF assurances, ès qualités n’a pas comparu.

Compte tenu de ces éléments et de l’absence de second original, la preuve de dégradations n’apparaît donc pas rapportée.

SARACENO [H] // Mulhouse, le 8 avril 2025 Monsieur [L] [J] [Adresse 10] [Localité 9] Monsieur, J'ai l'honneur de vous faire connaître que, par décision en date du 8 avril 2025, vous

________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE _____________________________________________________________ Nous, ERIC BRAMAT, Président, statuant en qualité

social est sis [Adresse 3] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Hubert ROUSSEL de l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de MARSEILLE,

: MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ès qualité d’assureur de la société ENTREPRISE [F] FRERES, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse

Elle ne peut dès lors être qualifiée de dette commerciale, de sorte que le cautionnement en cause ne présente pas la nature d’un cautionnement commercial.

de juge rapporteur en application des dispositions de l’article 871 du code de procédure civile, les parties ne s’y étant pas opposées.

[Adresse 13], S.E.L.A.R.L.

NZDZ représentée par son gérant en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] non comparante, non représentée Madame [O] [Z] [W] née le 23 Décembre 1993 à [Localité 3] [Adresse

Il ajoute que le logement est occupé, contre sa volonté, par l'une de ses connaissances.

[U] [O], demeurant [Adresse 12] représenté par Maître Clément POIRIER, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES SOCIÉTÉ MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, dont le siège social est sis [Adresse 7]

[E] [X], demeurant [Adresse 10] représenté par Maître Michaël GLARIA de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE Société GROUPAMA D’OC, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée

[S] [G] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Hervé BARTHELEMY de la SELARL PBO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON ERGO FRANCE, en qualité d’assureur de responsabilité

[Adresse 43], sis [Adresse 5], [P] [C], [M] [C], [G] [C], Syndic. de copro. [Adresse 36], sis [Adresse 18], Syndic. de copro.

MCC, LA MAISON DU CHAUFFAGE ET DE LA CLIMATISATION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] non comparante, non représentée S.A.S.