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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention admin étrangers
69d40957cdc6046d4754ea52
6 avril 2026
rejetée par le premier président de la cour d’appel de Paris le 18 mars 2026 ; Vu l’article L. 742-8 et R. 742-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile; Vu la requête, reçue
RETENTION ADMINISTRATIVE
69d990decdc6046d47d37b1e
10 avril 2026
[T] [R] à l’encontre de l’arrêté de placement en rétention administrative reçu le 7 avril 2026 à 15h21 ; Vu la requête motivée du représentant de la PREFECTURE DE L’[Localité 2] ET [Localité 3] en date
69d6c1c7cdc6046d47913c64
8 avril 2026
[A] [I], né le 06 Février 1962 à KINSHASA, de nationalité Congolaise daté du 07 avril 2026, reçu et enregistré le 07 avril 2026 à 10h34 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de déclarer
J.L.D.
6a14bf7ccdc6046d47eb6851
25 mai 2026
[B] [W] daté du 22 mai 2026 , reçu le 22 mai 2026 à 15h45 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal d’annuler la décision de placement en rétention administrative pris à son encontre ;
69d56215cdc6046d4771464b
7 avril 2026
[N] [V], né le 18 Octobre 1985 à BRICENI (MOLDAVIE), de nationalité Roumaine daté du 06 avril 2026, reçu et enregistré le 3 avril 2026 à 23h21 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de
69dd4630cdc6046d471ffe18
12 avril 2026
de déclarer irrégulier l’arrêté de placement en rétention administrative prise à son encontre; Vu la requête du PREFET DES HAUTS-DE-SEINE datée du 11 avril 2026, reçue et enregistrée le 11 avril 2026
6a10ade2cdc6046d479be883
22 mai 2026
La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 22 mai 2026.
6a15f64dcdc6046d4706a00e
26 mai 2026
La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 26 mai 2026.
Juge libertés & détention
65d64abb87daf743d9a4d829
30 janvier 2024
LE PREFET DU NORD préalablement avisé, représenté par Monsieur [F] [Z], représentant de l’administration PERSONNE RETENUE M.
6a0cbb43cdc6046d473ad53f
19 mai 2026
[A] [X], notifiée à l’intéressé le 14 mai 2026 à 17h34 ; Vu la requête du PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 18 mai 2026, reçue et enregistrée le 18 mai 2026 à 08h55 au greffe du tribunal, tendant
66335b36c0d3e3fe99cadd75
10 avril 2024
exceptionnelle de la mesure au motif du refus d’audition de l’intéressé le 9 avril 2024.
69d6d7eecdc6046d479317d6
placement en rétention administrative en date du 04 Avril 2026 réceptionnée par le greffe du vice-président le 04 Avril 2026 à 12h28 ; Vu la requête de l’autorité administrative en date du 7 avril 2026 reçue
69d04cdecdc6046d470a4891
3 avril 2026
[K] [X] reçue le 02 Avril 2026 à 15h41, concernant : Monsieur [A] [I] né le 27 Avril 1996 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la précédente ordonnance du Vice-président du Tribunal
Juge Libertés Détention
69d42287cdc6046d4756ad58
5 avril 2026
Il refuse de retourner dans son pays. Il aurait des éléments de titre de séjour pour le Portugal.
69d990dacdc6046d47d37b06
[A] [J] [B] à l’encontre de l’arrêté de placement en rétention administrative reçu le 7 avril 2026 à 16h05 ; Vu la requête motivée du représentant de PREFECTURE DE L’[Localité 2] ET [Localité 3] en date
6a14babbcdc6046d47eb0dab
23 mai 2026
Le représentant de la Préfecture : L'OQTF est du 14/02/25 et a été notifiée le 04/03/25, il n'y a pas de difficulté.
JLD
6a149667cdc6046d47e8a579
En présence du représentant de M. [Z] [M] [P], dûment convoqué, En l’absence du Procureur de la République, avisé, Mentionnons que M.
6a160e0fcdc6046d47086fe0
de la PREFECTURE DE LOIR-ET-CHER en date du 25 Mai 2026, reçue le 25 Mai 2026 à 09h21 au greffe du Tribunal, Vu l’ordonnance du magistrat du siège du Tribunal judiciaire d’Orléans en date du 2 avril
6a0b8aaecdc6046d47201799
18 mai 2026
Les avis prévus par les articles R.743-3 et R. 743-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ayant été donnés par le greffier ; Vu la requête reçue au greffe le 17 Mai 2026
1/2/2 nationalité B
6a0f5292cdc6046d477bb601
21 mai 2026
[O] [J] reçue le 17 février 2023 au greffe du tribunal judiciaire de Paris, Vu l'avis du ministère public notifié par la voie électronique le 17 avril 2024, Vu les dernières conclusions de M.
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