[V] [F] indique qu’au moment de l’attentat, il exerçait la profession de chef d’équipe au sein de la société «Le Pélican Rouge»,qui met en place des distributeurs de boissons froides et chaudes au sein

[Adresse 4], ont assigné devant le tribunal de céans, la société LES FLORALIES, Société à responsabilité limitée immatriculée au R.C.S. sous le n°790 451 660, dont le siège social est sis [Adresse 5],

dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillante 2°) La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Côte d’Or (CPAM 21) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice dont

DOVIMA de sa demande de communication sous astreinte des comptes sociaux de la S.A. BAILLY SANTÉ clôturés au 30 avril 2021 et au 30 avril 2022 déposés au greffe du tribunal de commerce.

été couvert par son organisme social lorsqu’il a été victime de l’accident du 27 octobre 2019.

pour la période où la victime exerçait sa profession libérale et en fonction des données d'affiliation au régime des retraites des indépendants.

Par acte du 28 décembre 2017, la Selarlu [3], la [4], la société [2] et M. et Mme [T] ont assigné en référé M. [S] et la société [1] en rétractation de l'ordonnance du 31 octobre 2017.

La clôture a été prononcée par ordonnance du 24 juin 2025.

Il est ainsi avancé que M. [V] [Q], qui est le gérant de la société Groupe Sobefi et de la société foncière Cobe, avait donné à M. 

et des Sociétés de Paris sous le numéro 837 754 662, dont le siège social est situé [Adresse 3] à Paris (75008), prise en la personne de ses représentants ad agendum, domiciliés en cette qualité audit

EXPOSÉ DU LITIGE La société coopérative de banque populaire [4] (la [4]) a fait l'objet d'un contrôle effectué par l'URSSAF Nord Pas-de-Calais portant sur l'application de la législation de sécurité sociale

, avocat plaidant/postulant DEFENDERESSE : La société FRANCE OUEST HABITAT SUC S.A.R.L., société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 813 500 147, dont le siège

3], pris en la personne de son syndic en exercice, et son assureur, la Société ALLIANZ IARD, à payer à Monsieur [D] [N] la somme de 5.000 € pour résistance abusive, - CONDAMNER solidairement le Syndicat

de la Commune de [Localité 1], dont le siège social est sis Mairie de [Localité 1] [Adresse 1] représentée par Maître Pierre-alban BERNARDIN de la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS

la société NEXITY LAMY aux entiers dépens de l’instance.

GEOMECA SUD, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 498763879, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse

représentée Compagnie d’assurance MMA IARD Assureur de la société INGERAMA, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître

Par conséquent, il estime que l'exercice précipité du droit de repentir par la S.C.I.

APPART’CITY Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Florence CECCON de la SELARL HORKOS AVOCATS, avocats au barreau de

Il est constant que ce bien a été remployé par apport en société à la société [2] sans qu’il ne soit allégué que son état au jour de l’apport diffère de celui au jour de l’acquisition.