activité professionnelle, son niveau scolaire s’il s’agit d’un enfant ou d’un étudiant, son statut et/ou sa formation s’il s’agit d’un demandeur d’emploi, ses activités familiales et sociales s'il s'agit

, de diagnostic ou de soins et qu'ils ont eu pour le patient des conséquences anormales au regard de son état de santé comme de l'évolution prévisible de celui-ci et présentent un caractère de gravité,

A l'audience du 25 février 2025, les demandeurs réitèrent leurs demandes et exposent que Madame [E] [C] a accouché ie [Date naissance 2] octobre 1996 à 10 h 10 de son fils [I] à la Clinique [Localité 21

L’expert a déposé son rapport le 24 septembre 2021.

Par la suite, la dent a été jugée non conservable, imposant des soins plus lourds, tandis que le docteur [X] a accepté de prendre en charge le coût initial tout en tardant à mobiliser son assureur malgré

Son retour à domicile est intervenu le 25 avril 2024.

son activité professionnelle ; 2.

Elle fait valoir que des complications sont survenues quelques jours après son opération et ont entrainé son admission à l’hôpital [7] de [Localité 8] du 19 octobre 2019 au 24 octobre 2019 pour une suspicion

et interventions dont monsieur [T] [B] a fait l'objet ; - Décrire les motifs et circonstances qui ont conduit à l'acte de diagnostic, de prévention ou de soins mis en cause, pratiqué par le docteur [

[W] [J] a comparu représenté par son conseil qui dépose son dossier de plaidoirie au soutien de ses conclusions du 18 mars 2026.

, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute.

A cette audience, Monsieur COLOMER, Premier Vice-Président a été entendu en son rapport oral.

Madame [X] [N] ; 8) Décrire les soins et interventions dont Madame [X] [N] a été l’objet, en les rapportant à leurs auteurs, 9) Décrire l’évolution de son état de santé, 10) Dire si les actes et traitements

[Frais de logement et/ou de véhicule adaptés] Donner son avis sur d’éventuels aménagements nécessaires pour permettre, le cas échéant, à la victime d’adapter son logement et/ou son véhicule à son handicap

Au soutien de ses demandes, elle soutient qu’il est établi par le rapport d’expertise qu’elle a contracté une infection associée aux soins au cours de son hospitalisation au sein de l’HOPITAL [7] ; que

À cette date, Madame [P] [B], représentée par son conseil, réitère ses prétentions telles que formulées dans son assignation à laquelle il convient de se reporter.

En défense, le Docteur [N] [K] demande sa mise hors de cause, cette dernière étant salariée du Centre de soins dentaires [12] jusqu’en juillet 2019 soit pendant les soins donnés à Monsieur [T] [M].

, praticiens ayant prodigué des soins à M.

, de diagnostic ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute.”

activité professionnelle, son niveau scolaire s’il s’agit d’un enfant ou d’un étudiant, son statut et/ou sa formation s’il s’agit d’un demandeur d’emploi, ses activités familiales et sociales s'il s'agit