CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
66158320db5098996d5a43e7
9 avril 2024
le cadre d’un « NOTA », que "les travaux autorisés par le PC n°03323618K0073 délivré le 7 juin 2018 sont conditionnés à la réalisation des travaux accordés par la DP n°0332616K0200 délivrée le 19 août
GNAL SEC SOC : URSSAF
68a4c2334a24c6addadb1558
8 juillet 2025
contrôle, alors même que Madame [S] [R], Gérante, a indiqué que le salarié avait débuté son contrat le jour même du contrôle.
PROXIMITE FOND
ésenté par Me Simona FISCHETTI, avocat au barreau de TOULOUSEc/DEFENDEUR
695eca86cdc6046d478c4a98
5 janvier 2026
S'agissant de la restitution de l'acompte, il convient de considérer que le contrat est résolu compte tenu de l'inexécution par la société FOE MULTISERVICES des travaux pour lesquels un contrat a été signé
3ème Chbre Cab B5
66201298f05edb385fb2a48f
15 avril 2024
L'extinction de l'instance est constatée par une décision de dessaisissement. (...)
66201299f05edb385fb2a49b
6620129af05edb385fb2a4a1
6620129bf05edb385fb2a4b3
6620129cf05edb385fb2a4ce
6620129df05edb385fb2a4da
662012a4f05edb385fb2a5f0
662012a7f05edb385fb2a62f
662012a9f05edb385fb2a650
Chambre 2
69d027ebcdc6046d47075862
3 avril 2026
De plus, il n'est pas contesté que l'EURL [G] a réalisé des travaux ayant duré plus d'un mois dans le domicile de la demanderesse et a eu la charge de divers travaux d'installation, notamment de la baignoire
Référés
6a0cbeb6cdc6046d473b1231
19 mai 2026
entrant sur le devis et non exécutés, le montant des travaux effectués mais non inclus dans le devis en précisant sur ce point s'ils étaient techniquement nécessaires au regard de l'objet du contrat,
6966b142cdc6046d472f0e59
9 janvier 2026
[D] [U] ouvert en ses livres, - Condamner la société N26 BANK AG à transférer les avoirs de M.
18° chambre 2ème section
67f6bbcfa9d5adc26061f25f
9 avril 2025
Or la société JND, qui se contente d'affirmer, sans autre explication ou justification, que la société [T] MARCHAND DE BIENS n'a pas eu l'intention de procéder à ces travaux mais a voulu réaliser une opération
Quatrième Chambre
68e88b2d3ea43407b9fb9d9c
9 octobre 2025
Il se prévaut de l'insistance de CEF pour lui imposer Monsieur [F], lui transmettre le contrat de ce dernier, renseigné à partir des informations reprises de son contrat d'assurance et non du contrat d'expertise
678184656d34da2cbdcdd0fd
7 janvier 2025
Nous, Président , après avoir entendu les parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 14 novembre 2024, avons mis l'affaire en délibéré à ce jour : EXPOSE DU LITIGE Par contrat de bail commercial
Loyers commerciaux
65aac8f90c777d3ec8eb247f
15 janvier 2024
de percement de cloisons entre les lots de copropriété n°3 et 4 et aux travaux de transformation du lot n°4 utilisé d'abord comme bureau et débarras puis transformé en nouvelle cuisine.
Première Chambre
6a0b737acdc6046d471e60e3
18 mai 2026
Suite à la reprise du marché par la société [3], son contrat de travail a été transféré à compter du 1er avril 2015.
Page 9 sur 63