Arnaud FUZAT, Greffier, Nous, Président, après avoir entendu les parties représentées par leur conseil, avons rendu la décision suivante : Vu l’assignation en référé délivrée le 12 octobre 2023, aux fins

de voir désigner de nouveau le Docteur [V] [B], avec mission identique à la première pour évaluer son préjudice coporel post consolidation et voir condamner l’assureur, au visa de l’article 835 alinéa

d'asile) Devant Nous, Madame Antaonela FLORESCU PATOZ, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, régulièrement désignée par ordonnance de roulement en date du 18 décembre 2023 et du tableau de service

Il sollicite ainsi de voir condamner la SAS MASA prise en la personne de son représentant légal à payer à M.

de l’instrument de paiement telle qu’enregistrée par le prestataire de services de paiement, à savoir l’utilisation des identifiants du client et l’absence de déficience technique ou autre, notamment

Il est ainsi justifié d'un motif légitime de voir ordonner une mesure d'expertise pour déterminer les préjudices subis par la société PRESTIBAT du fait de ce sinistre.

DEMANDEUR Monsieur [W] [I] [Adresse 10] [Localité 12] représenté par Maître Servanne ROUSTAN de la SCP SCP D’AVOCATS RENAUD ROUSTAN, avocats au barreau de PARIS - #P0139 DEFENDERESSES La Société

vestiaire : 174, Me Sylvie SABBA, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : DEFENDERESSES Compagnie d’assurance MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 3],prise en la personne

propriétaire non occupant d’un appartement situé au 1er étage de l’immeuble du [Adresse 5] à l’encontre de [I] [G], propriétaire non occupant situé au 2ème étage, au-dessus de celui de Monsieur [E], aux fins

Dans ses conclusions visées à l’audience précitée, la SA AVANSSUR conclut aux fins de voir : donner acte à la SA AVANSSUR de ses protestations et réserves sur la demande d’expertise ; mettre à la charge

DECOPLUS, prise en la personne de son Président domicilié ès-qualité audit siège ; [Adresse 9] [Localité 10] représentée par Maître Catherine DUMONT, avocat au barreau de PARIS - #A0028 S.A.R.L.

FAITS ET PROCÉDURE Par requête reçue le 8 novembre 2024 au greffe, Monsieur [U] [V] a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de contester la décision du 27 février

Greffier, Nous, Présidente, après avoir entendu les conseils des parties, avons rendu la décision suivante, Vu l’assignation en référé délivrée les 18, 20, 23, 24 juin 2025 et 2 juillet 2025, aux fins

DÉBATS A l’audience du 05 Septembre 2025, tenue publiquement, présidée par Pauline LESTERLIN, Juge, assistée de Paul MORRIS, Greffier, Vu l’assignation en référé délivrée le 15 juillet 2025, aux fins

numéro de répertoire général 25/58812, délivrée le 22 décembre 2025 par la société AT Patrimoine à l'encontre de la SCI Constantine et du Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 12], aux fins

DÉBATS A l’audience du 02 Décembre 2025, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Paul MORRIS, Greffier, Vu l’assignation en référé délivrée le 12 novembre 2025, aux fins

du 02 Septembre 2025, tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe, assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, Vu l’assignation en référé délivrée le 24 juin 2025, aux fins

assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu les assignations en référé délivrée le 09, 14 et 17 octobre 2024, aux fins

DELERIS, Vice-présidente, assistée de Clémence BREUIL, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les parties représentées de leur conseil, Vu l’assignation en référé délivrée le 23 mai 2024, aux fins

juge des référés, assisté de notre greffier, après avoir entendu les parties comparantes ou leurs conseils, avons rendu la décision suivante ; Vu l’assignation en référé délivrée le 16 mai 2024, aux fins