délibéré : Madame BASCIAK, Juge statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 05 Novembre 2024, en présence de auditrice de justice, qui a été autorisée à participer au délibéré avec voix

L'ophtalmologiste a également examiné le fond d'œil à la lentille de Volk. Madame [F] [B] épouse [W] reproche à cet examen l'absence de dilatation préalable.

copropriété indique quant à lui : « Aucune modification dans la destination des locaux ne pourra être apportée sans l’autorisation de l’assemblée des copropriétaires votant à la majorité des 3/4 des voix

Le seul fait pour un salarié d’avoir été exposé à l’occasion de son travail au risque ne suffit pas à caractériser la faute inexcusable.

Pour ce faire, aucune preuve de la faute du voisin n'est à rapporter, s'agissant d'un mécanisme de responsabilité objective, tout voisin « occasionnel » occupant matériellement ou pas le fonds étant présumé

-Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance, s'il n'en est autrement ordonné par la loi

A titre reconventionnel, ils sollicitent le rapport à la succession des deux véhicules Méharis de leur mère que leur frère a omis de mentionner soit en nature soit en valeur.

affirme qu’entre janvier 2018 et le mois de mai 2021, 45 jours d’intempéries ont été mis en évidence sur l’étude des relevés météorologiques, de la station [Localité 11] qui se trouve à 16,22 kilomètres vol

Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 22/02105 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2LEK AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [Y] né le 06 Décembre 1980 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE) 150 chemin de La Carrère La Voilerie

J'ai craqué le 2 décembre 2019. " Madame [I] affirme qu'elle a alerté son employeur sur la question de son autonomie dans l'exercice de ses fonctions à l'occasion des entretiens annuels.

680.21 € par mois au total assurance comprise à charge de faire les comptes dans les opérations de partage , - dit que Monsieur [F] [W] [J] prendra en charge à titre provisoire le règlement du crédit véhicule

modalités prévues à l'article L1111-8, chaque professionnel de santé, exerçant en ville ou en établissement de santé, quel que soit son mode d'exercice, reporte dans le dossier médical personnel, à l'occasion

[Q] [T] établit être propriétaire d'un véhicule à 9 chevaux (PC demandeur 45) et justifie de la distance entre son domicile et le cabinet de kinésithérapie, à savoir 17,9 km (PC demandeur 46).