DU 09 Avril 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [S] [H] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 14], [Localité 10] (ALGERIE) [Adresse 8] [Localité 9] Ayant pour avocat postulant : Me Audrey

juridictionnelle de [Localité 3]) représenté par Me Cécile DUCLOS, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Christine MONJARDIN Greffier : Audrey

du Tribunal Judiciaire, assistée de Pauline SAMMARTANO, Greffier ; Vu la requête de Monsieur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [6] à [Localité 8] en date du 03 Janvier 2025 reçue au greffe du Magistrat du siège

SARL ARCHITECTURE [O] SANCERRY, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.R.L.

LA BB prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Maître Lionel CARLES de la SELARL CARLES-FOURNIAL & ASSOCIES,

titulaires ont été pourvus et qu’un vote physique au siège, situé à [Localité 42], était également possible.

JUGEMENT : - déposé au greffe le 14 Octobre 2024 - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Isabelle ROCCHI, Président et par Audrey TESSIER, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [L] [Y] né le 22

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré Jean-Paul RISTERUCCI, Président Sonia ZOUAG et Slovia STELZIG, assesseurs assistés de Audrey GUILLOT, greffier La présente décision contradictoire , rendue en

JOIGNEAUX PAYSAGISTE, dont le siège social est sis [Adresse 23] défaillant ********* M.

section N° RG 23/13784 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BCS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Marion BORDEAU, Juge Madame Stéphanie VIAUD, Juge assistées de Madame Audrey

LE ZENITH REPRESENTE PAR SON SYNDIC SAS CABINET HEURTIER dont le siège social est [Adresse 5], dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Maître Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESSON

: 20/00204 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DEFENDERESSE A L’INCIDENT : Madame [F] [T] [P] née le 04 Décembre 1992 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Audrey

NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [R] [W] [T] né le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 15] [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Audrey

CALAZEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SNC SOFIRST prise en la personne de son représentant légal la société FINANCIERE TEYCHENE, dont le siège

GERARD GRAILLE MACONNERIE dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Jean-Christophe PIAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.R.L.

GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocats au barreau de GRENOBLE substituée par Me CRUZ Monsieur [M] [L], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Audrey GRANDGONNET de

TRIBUNAL PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente ASSESSEUR : André ROLLAND, magistrat à titre temporaire GREFFIER : Fabienne LEFRANC qui a signé

Caisse PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] sans avocat constitué Organisme AESIO MUTUELLE, dont le siège social est sis [Adresse 4] sans avocat

l'audience publique du 03 Mars 2026 le prononcé du jugement étant fixé au 26 Mai 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction ; PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le 26 Mai 2026 , signé

[Adresse 9] [Localité 3] N’ayant pas constitué avocat INTERVENANT VOLONTAIRE CPAM DES YVELYNES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, dont le siège