HOSPITALIER ST JEAN DE DIEU le 19 mai 2026, enregistrée le même jour à 11h29 ; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours; Vu l’impossibilité de déterminer si

le patient souhaite être assisté par un avocat; Vu l’impossibilité clinique de déterminer si le patient souhaite être entendu par le Juge ; Vu l’avis du Ministère public se rapportant au maintien

CENTRE HOSPITALIER [Etablissement 1] le 20 mai 2026, enregistrée le même jour à 08h31 ; Vu les informations délivrées à la patiente et sa compréhension incertaine ; Vu l’impossibilité de déterminer si

HOSPITALIER [Etablissement 1] le 21 mai 2026, enregistrée le même jour à 9h08; Vu l’impossibilité clinique d’informer le patient sur ses droits et modalités de recours; Vu l’impossibilité de déterminer si

La mesure de contention est prise dans le cadre d'une mesure d'isolement pour une durée maximale de six heures.

le patient souhaite être assistée par un avocat ; Vu l’impossibilité clinique de déterminer si le patient souhaite être entendue par le Juge ; Vu l’avis du Ministère public se rapportant au maintien

le patient souhaite être assistée par un avocat ; Vu l’impossibilité clinique de déterminer si le patient souhaite être entendue par le Juge ; MOTIFS DE LA DECISION : L'article L3222-5-1 du code

la patiente souhaite être assistée par un avocat; Vu l’impossibilité clinique de déterminer si la patiente souhaite être entendue par le Juge ; Vu l’avis du Ministère public se rapportant au maintien

[K] [R], dont le siège social est sis [Adresse 2] S.C.P. [G], représentée par Maître [G], es-qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L.

qui a pour activité l’entretien corporel et l’accompagnement des athlètes dans leur récupération physique et sportive, a souscrit auprès de la Maif une police d’assurance professionnelle pour son local sis

Elle n'est recevable que si son auteur a le droit d'agir relativement à cette prétention. L'intervention est accessoire lorsqu'elle appuie les prétentions d'une partie.

PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Baux commerciaux N° RG 25/00688 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDOG En date du : 21 mai 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt six

Julien SEMERIA de la SELARL 9 JANVIER, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 211 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic MEMMO IMMOBILIER sis

[O]-[W] L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE TREIZE AVRIL À 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de l’audience, et de Monsieur Thibaut LLEU

litige avec la SCI IDAEM et Madame [P] [J], lesquelles ont obtenu du juge de l’exécution par ordonnance en date du 7 juin 2024, le droit d’inscrire provisoirement une hypothèque sur le bien immobilier sis

Et les VINGT SIX/VINGT MILLIEMES (26/20000èmes) des parties communes particulières au bâtiment F. Et les deux /vingt millièmes (2 /20000 èmes) des parties communes générales.

JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 22/02143 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LQJP En date du : 26 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du vingt six

l’objet Monsieur [X] [H] depuis le 29/04/24 et l’ordonnance du juge de [Localité 2] en date du 30 octobre 2025 portant autorisation de son maintien en hospitalisation complète au-delà d’une durée de six

Si la menace à l’ordre public ne peut être établie par la seule existence de mentions sur des fichiers de police, M.

SUR QUOI Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.