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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. 3 Cab. 1
698a5b09cdc6046d47ad8183
13 janvier 2026
en divorce, soit au 21 novembre 2023, DEBOUTE Madame [E] [L] [T] de sa demande indemnitaire, DEBOUTE Madame [E] [L] [T] de sa demande de prestation compensatoire, DEBOUTE Madame [E] [L] [T] de sa demande
JAF CAB 3
66fd766938de0398b50ec6b6
1 octobre 2024
en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 01 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE : Madame [K] [N] [F] née le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 16], CANTON DE
JAF Cabinet 9
662fea2cb89538338ece02e0
26 avril 2024
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 26 Avril 2024 N° RG 20/05689 - N° Portalis DB22-W-B7E-PVF2 DEMANDEUR : Madame [L] [N] épouse [
Juge libertés & détention
65d64ab587daf743d9a4d7a4
31 janvier 2024
DECISION Sur la demande d’annulation de la décision de placement en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o REJET o ANNULATION Sur la demande de prolongation de la rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE
Chambre 26 / Proxi fond
66b3b55071e198c2b66a2da0
15 juillet 2024
frappé d'interdiction d'habiter est le logement principal du locataire.
662a8722c8a1343b8cd51316
23 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/03320 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GL3K NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande
JAF CAB 2
67814c9c6d34da2cbdc91c5f
11 octobre 2024
en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 11 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE : Madame [Z] [V] épouse [U] née le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 16] (974
JLD
670d761ad2a7414c22401d6d
13 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1640 Appel des causes le 13 Octobre 2024
J.L.D.
68e4364d681ed727f2a69dc5
6 octobre 2025
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation
68e012f274e929a9d8fa07d5
3 octobre 2025
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03794 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3J3S ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION
678564f8aaacbea0fe68050b
12 janvier 2025
et RG 24/123, sous le numéro RG unique N° RG 25/00117 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HIV ; Attendu qu'une décision de la cour d’appel de [Localité 2] en date du 15 mars 2023 a condamné [Z] [W] à une interdiction
68e88b8a3ea43407b9fbbd30
9 octobre 2025
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Requête : N° RG 25/03884 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KXE ORDONNANCE DE REJET DE DEMANDE DE MAINLEVÉE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Sur
697a2cefcdc6046d47fe7e1f
7 janvier 2026
et RG 26/62, sous le numéro RG unique N° RG 26/00056 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WKQ ; Attendu qu'une décision du tribunal correctionnel de LYON en date du 03 janvier 2024 a condamné [J] [I] à une interdiction
Surendettement
697b7067cdc6046d471eaef6
6 janvier 2026
En tout état de cause, la créance de 400 euros déclarée par la banque ayant été payée, il demande qu’elle soit retirée du plan. Les créanciers n’étaient ni présents ni représentés.
1ère Chambre Cab3
668c2d41894f7f4d2e0a8a05
8 juillet 2024
NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR LE CONSEIL REGIONAL DE L’ORDRE DES ARCHITECTES – Provence Alpes Côte d’Azur (ci-après PACA) pris en la
67f6b969a9d5adc26061e8b0
9 avril 2025
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01323 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TPX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION
JCP FOND
67819f926d34da2cbdce12fa
8 janvier 2025
sur cette demande.
Chambre J.A.F. Cab 2
683616801211936937a230cf
10 avril 2025
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/00079 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOAV AFFAIRE : [I] [W] épouse [Z] [U] [P] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
JAF Cabinet 4
69d95d10cdc6046d47cf8f9f
10 avril 2026
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 10 AVRIL 2026 N° RG 24/00402 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZWG DEMANDEUR : Monsieur [P]
Chambre J.A.F. Cab 1
69dea616cdc6046d473e753a
: N° RG 24/05143 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5EU AFFAIRE : [X] [F] [L] [E] Avocat Plaidant : Me Sarah BOUZID, Barreau de la Seine Saint Denis Toque 273 OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande
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