CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 366 résultats pour « demande d'interdiction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch. 3 Cab. 1

698a5b09cdc6046d47ad8183

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

en divorce, soit au 21 novembre 2023, DEBOUTE Madame [E] [L] [T] de sa demande indemnitaire, DEBOUTE Madame [E] [L] [T] de sa demande de prestation compensatoire, DEBOUTE Madame [E] [L] [T] de sa demande

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

66fd766938de0398b50ec6b6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 01 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE : Madame [K] [N] [F] née le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 16], CANTON DE

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 9

662fea2cb89538338ece02e0

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 26 Avril 2024 N° RG 20/05689 - N° Portalis DB22-W-B7E-PVF2 DEMANDEUR : Madame [L] [N] épouse [

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

65d64ab587daf743d9a4d7a4

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

DECISION Sur la demande d’annulation de la décision de placement en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o REJET o ANNULATION Sur la demande de prolongation de la rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

66b3b55071e198c2b66a2da0

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

frappé d'interdiction d'habiter est le logement principal du locataire.

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

662a8722c8a1343b8cd51316

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/03320 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GL3K NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande

Source officielle
TJ

JAF CAB 2

67814c9c6d34da2cbdc91c5f

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 11 OCTOBRE 2024 EN DEMANDE : Madame [Z] [V] épouse [U] née le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 16] (974

Source officielle
TJ

JLD

670d761ad2a7414c22401d6d

T. Judiciaire

13 octobre 2024

13 octobre 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/ 1640 Appel des causes le 13 Octobre 2024

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e4364d681ed727f2a69dc5

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e012f274e929a9d8fa07d5

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03794 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3J3S ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

Source officielle
TJ

J.L.D.

678564f8aaacbea0fe68050b

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

et RG 24/123, sous le numéro RG unique N° RG 25/00117 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HIV ; Attendu qu'une décision de la cour d’appel de [Localité 2] en date du 15 mars 2023 a condamné [Z] [W] à une interdiction

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e88b8a3ea43407b9fbbd30

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Requête : N° RG 25/03884 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KXE ORDONNANCE DE REJET DE DEMANDE DE MAINLEVÉE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Sur

Source officielle
TJ

J.L.D.

697a2cefcdc6046d47fe7e1f

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

et RG 26/62, sous le numéro RG unique N° RG 26/00056 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WKQ ; Attendu qu'une décision du tribunal correctionnel de LYON en date du 03 janvier 2024 a condamné [J] [I] à une interdiction

Source officielle
TJ

Surendettement

697b7067cdc6046d471eaef6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En tout état de cause, la créance de 400 euros déclarée par la banque ayant été payée, il demande qu’elle soit retirée du plan. Les créanciers n’étaient ni présents ni représentés.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

668c2d41894f7f4d2e0a8a05

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR LE CONSEIL REGIONAL DE L’ORDRE DES ARCHITECTES – Provence Alpes Côte d’Azur (ci-après PACA) pris en la

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f6b969a9d5adc26061e8b0

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01323 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TPX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

Source officielle
TJ

JCP FOND

67819f926d34da2cbdce12fa

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

sur cette demande.

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 2

683616801211936937a230cf

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/00079 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOAV AFFAIRE : [I] [W] épouse [Z] [U] [P] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

69d95d10cdc6046d47cf8f9f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 10 AVRIL 2026 N° RG 24/00402 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZWG DEMANDEUR : Monsieur [P]

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 1

69dea616cdc6046d473e753a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

: N° RG 24/05143 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5EU AFFAIRE : [X] [F] [L] [E] Avocat Plaidant : Me Sarah BOUZID, Barreau de la Seine Saint Denis Toque 273 OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande

Source officielle

Page 91 sur 319

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.