Par exploit de commissaire de justice signifié le 12 juillet 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé au [Adresse 1] - [Adresse 3] à Paris a fait assigner la SCI 24 FALGUIERE en paiement

et notifier six semaines avant l'audience, l'assignation au représentant de l'Etat dans le département.

et notifier six semaines avant l'audience, l'assignation au représentant de l'Etat dans le département.

d'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [V] [O], demeurant [Adresse 4], comparant en personne d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des contentieux de la protection : Violaine

Un contrat de bail a été conclu le 13/01/2014 entre les parties portant sur un parking situé au [Adresse 6].

Il convient donc d’enjoindre préalablement les parties de rencontrer un médiateur, comme la loi désormais nous y autorise; Il y a lieu dès lors de désigner un médiateur aux fins d’informer les parties

En dépit des démarches entreprises, aucune solution amiable n'a été trouvée entre les parties.

, avocat au barreau de Paris, DÉFENDERESSES S.A.

Sans réponse favorable de sa part, la SELARL [J] a, par acte judiciaire du 14 octobre 2024, fait assigner l'association Shanel 246 devant le tribunal judiciaire de Nanterre en condamnation en paiement.

La procédure a fait l’objet d’un renvoi, à la demande des parties, afin de leur permettre de se mettre en état.

, A l’audience du 15 avril 2026, les parties représentées ont soutenu une demande d’homologation de l’accord intervenu le 23 et 24 mars 2026.

Conformément à l’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l’assignation introductive d’instance et aux écritures déposées

[H] [Q] et Mme [Y] [X] épouse [Q] ont fait assigner en référé M.

la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M.

Ledit commandement étant demeuré infructueux, par acte d'huissier du 26/06/2025, PARIS HABITAT OPH a fait assigner Madame [U] [N] [K] devant le juge des référés du tribunal de céans aux fins de : - Constater

Par jugement du 12 juillet 2021, le conseil de prud'hommes de Paris, considérant que M.

CARDIF ASSURANCE VIE 1 boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Véronique FONTAINE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Estelle ROSAY, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE

Les travaux dans la partie appartement ont commencé le 19 mai 2025, et ont été interrompus.

partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité et de la situation économique de la partie condamnée.