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plus ample ou contraire, En tout état de cause, RESERVE les dépens dans l’attente de la décision au fond.

Elle conteste par ailleurs tout état antérieur préexistant.

L’expert conclut que le véhicule est non conforme pour un usage en toute sécurité.

Pour autant, force est de constater que Mme [K] [S] détient à tout le moins dorénavant le document complet.

succombant Monsieur [S] [U] et Madame [V] [U] à lui payer à la somme de 500 €, sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile, - Condamner tout succombant Monsieur [S] [U] et Madame [V]

Le caractère abusif d'une clause s'apprécie en se référant, au moment de la conclusion du contrat, à toutes les circonstances qui entourent sa conclusion, de même qu'à toutes les autres clauses du contrat

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jour de signification de l'acte introductif d'instance, A titre infiniment subsidiaire, - Prononcer la résiliation judiciaire du contrat de location avec option d'achat conclu entre les parties, En tout

[B] épouse [E] - représentée par son conseil - s’en réfère oralement à son assignation initiale et demande de : - constater la résiliation du bail intervenue de plein droit le 15 juillet 2025 et à tout

A la même audience, la SAS BPM CARS FORZA 44, a émis oralement toutes réserves et protestations d’usage concernant l’organisation de la mesure d’expertise.

[M] [K] [O] de toutes ses demandes, fins et conclusions ;Condamner M. [M] [K] [O] aux entiers dépens ;Condamner M.

Il conteste toute mauvaise foi de sa part et fait état d’importantes difficultés financières résultant du placement en liquidation judiciaire de sa société.

[V] [X] et ce, en garantie de toutes les sommes qui pourront être dues ; - Condamner à titre provisionnel M. [V] [X] à payer à M.

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