l'opération ; que dans ces circonstances, elle ne pouvait ignorer la commercialisation agressive mise en place par son mandataire, la société Stellium immobilier, et ses méthodes éludant toute mise en garde

l'opération ; que dans ces circonstances, elle ne pouvait ignorer la commercialisation agressive mise en place par son mandataire, la société Stellium immobilier, et ses méthodes éludant toute mise en garde

Mais avant qu’ils soient achevés, les demanderesses ont constaté certains désordres, à savoir une instabilité des garde-corps et des infiltrations d’eau, dont elles ont demandé la reprise à la société

opération ; que dans ces circonstances, elle ne pouvait ignorer la commercialisation agressive mise en place par son mandataire, la société Stellium immobilier, et ses méthodes éludant toute mise en garde

l'opération ; que dans ces circonstances, elle ne pouvait ignorer la commercialisation agressive mise en place par son mandataire, la société Stellium immobilier, et ses méthodes éludant toute mise en garde

La société BEMAGRE en conservait la garde juridique et apparente, indépendamment de l'existence d'un contrat de maintenance.

- un arrêt temporaire des activités professionnelles du 18 janvier au 31 juillet 2018 - concernant l’activité de sage-femme en clinique : * reprise à temps partiel avec aménagement à l’arrivée de la garde

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, venant aux droits de la S.A SYGMA BANQUE, a manqué à son devoir de mise en garde ; condamner la S.A.

« on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde

Elles soulignent qu’en outre il avait reçu une lettre de mise en garde de son employeur le 1er juin 2022 qui avait accentuée sa situation de stress.

de leur chef du logement avec le concours de la force publique si besoin est -Voir autoriser la séquestration des biens et objets mobiliers se trouvant dans les lieux soit sur place , soit dans un garde-meuble

Ils soulignent qu’elle a manqué à son devoir de conseil et de mise en garde.

l’article R 5121-138 du même code, l'étiquetage d’un médicament doit faire apparaître de manière lisible, clairement compréhensible et indélébile ses excipients et, lorsqu’elle s’impose, une mise en garde

que la banque n'ayant par ailleurs effectué aucune démarche auprès de lui pour vérifier l'identité des bénéficiaires et l'objet des virements en cause, a manqué ainsi à ses devoirs de conseil, mise en garde

faire assister d’un serrurier ainsi que du concours de la force publique afin de procéder à l’expulsion ; -Ordonner le transport des biens meubles et objets mobiliers garnissant les lieux dans tout garde-meubles

Elle intègre le montant des dépenses de logement, d'électricité, de gaz, de chauffage, d'eau, de nourriture et de scolarité, de garde et de déplacements professionnels ainsi que les frais de santé.

correspondant à la dette arrêtée au 23 janvier 2025, ainsi qu’à une indemnité d’occupation, ordonner sans délai l’expulsion des défendeurs et la séquestration des meubles garnissant les lieux loués dans un tel garde-meubles

[O] [J] [H], alors placé en garde à vue pour violences conjugales, a fait l'objet, le 7 septembre 2025, d'une décision de placement en rétention dans un local ne relevant pas de l'administration pénitentiaire

La cession ayant été prononcée sous la condition suspensive de l’obtention par [Y] [P] d’un agrément délivré par le Garde des Sceaux et il était réservé la faculté pour le cessionnaire d’entrer en jouissance

La cession ayant été prononcée sous la condition suspensive de l’obtention par [Y] [S] d’un agrément délivré par le Garde des [Localité 20] et il était par ailleurs réservé la faculté pour le cessionnaire