la résolution judiciaire du contrat conclu entre la société ALM RENOV&DECOR et Monsieur et Madame [R], aux torts de ladite société ; - CONDAMNER la société ALM RENOV & DECOR à restituer, c'est-à-dire payer

[R] [K], devant le Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Montpellier aux fins de : • le condamner à payer la somme de 7.563,03 € avec intérêts au taux contractuel à compter du

Plusieurs loyers étant restés impayés, un commandement de payer visant les clauses résolutoires a été délivré à Madame [B] [R] le 07.08.2025.

Plusieurs loyers étant restés impayés, un commandement de payer visant les clauses résolutoires a été délivré à Monsieur [K] [T] le 04.08.2025.

A l'appui de son action, la partie demanderesse invoquait notamment la délivrance aux preneurs du commandement de payer visant les clauses résolutoires insérées dans le contrat de bail.

[H] [Y] [S] d’avoir à payer la somme de 8.020,61 euros au titre des échéances impayées sous huit jours.

Par ordonnance d’injonction de payer n°21-25-000743 en date du 16 avril 2025, le tribunal judiciaire a condamné solidairement Madame [J] [D] et Madame [A] [M] épouse [H] à payer les sommes de : 2.650,00

[L] [T] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Troyes, afin d’obtenir leur condamnation solidaire à lui payer les sommes qu’elle estime lui être dues.

L'article 1415 du même code précise que l'opposition est portée, selon le cas, devant la juridiction dont le juge ou le président a rendu l'ordonnance portant injonction de payer.

[U] [L] à payer à M.

titre principal, déclarer la déchéance du terme acquise pour les prêts n°8043500060030186 et n°8044000060376665 ; à titre subsidiaire, prononcer la résiliation judiciaire de ces prêts ; le condamner à payer

L’article 1415 du même code précise que l'opposition est portée, selon le cas, devant la juridiction dont le juge ou le président a rendu l'ordonnance portant injonction de payer.

Le 24 avril 2025, la SA DIAC mettait en demeure Monsieur [Z] [F] et Madame [T] [I] de lui payer un solde de 16.853,28 €.

Il explique rencontrer des difficultés financières entraînant son inscription sur le fichier Banque de France et des difficultés à payer son crédit.

Il est par ailleurs justifié du signalement du commandement de payer à la CCAPEX en date du 9 juillet 2025. L’action est donc recevable.

Le 11 février 2025 le bailleur a fait délivrer à la locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail demeuré infructueux.

FAITS PROCÉDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par lettre du 29 février 2024, la caisse primaire d’assurance maladie de Seine-Saint-Denis (ci-après la CPAM) a adressé à Mme [V] [I] une notification de payer

Le bailleur a fait délivrer un commandement de payer, visant la clause résolutoire, par acte du 23 décembre 2025, à la société OPTILUX [Localité 1], pour une somme de 8.733,71 euros, au titre de l’arriéré

Le 9 juillet 2025 et le 15 juillet 2025, la SCI CINTO a fait délivrer à Monsieur [J] [Y] un commandement de justifier de son assurance locative et de payer les loyers échus visant la clause résolutoire

La société DECO CENTER est en conséquence condamnée à payer cette somme à M. [Y] [F] et Mme [R] [F].