DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/00586 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QB7J DEMANDEUR : Monsieur [F] [H] né le 27 Juin 1971 à CARMAGNOLA (Italie) 8 rue de la Serpette 30132 CAISSARGUES représenté par Me Audrey

représentée par Maître Valérie DESFORGES de la SELAS ADEMA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A540 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente assistée de Madame BABA Audrey

BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, représentée par Me Emmanuelle MENOU, avocate au barreau de l’Eure, substituée par Me Laurence MICHAUD, JUGE : Monsieur Julien FEVRIER Président GREFFIER : Mme Audrey

contentieux social Affaire : N° RG 24/01629 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTWZ N° de MINUTE : 25/02221 DEMANDEUR Monsieur [E] [D] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] Comparant et représenté par Maître Audrey

SEYNA, dont le siège social est sis [Adresse 6] Non comparants, représentés par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substituée par Me Audrey DEGOUEY, avocat au barreau

représentée par Me MENDES-GIL Sébastien, avocat au barreau de Paris, [Adresse 3], Toque P 0173 DÉFENDEUR Monsieur [V] [P] [O], demeurant [Adresse 1], non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie

demeurant [Adresse 7] Monsieur [N] [H] né le [Date naissance 5] 1941 à [Localité 9] demeurant [Adresse 7] représentés par Maître Hortense PEYER, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Audrey

COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 1] représentée par Me Anissa EL-ALAMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E2070 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [O], demeurant [Adresse 3]

SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDERESSE Madame

civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01616 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37H3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 18 juillet 2024 DEMANDERESSE Société CA CONSUMER FINANCE, dont le siège

JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00038 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YVYG N° de MINUTE : 24/01468 DEMANDEUR Madame [V] [T] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Audrey

Minute : 25/206 AFFAIRE : N° RG 24/01051 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DNEA JUGEMENT Rendu le 1er juillet 2025 AFFAIRE : [V] [R] C/ COMMUNE DE [Localité 3] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie

2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey

2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Claire SAGNARDON, Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey

00601 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFBV DEMANDERESSE : Société [16] [Localité 17] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYON, substitué à l’audience par Me Audrey

] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ dans le litige opposant : [10] [Adresse 11] [Localité 2] représentée par Maître Audrey

JUGEMENT DU LUNDI 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation judiciaire Greffier : Audrey

JUGEMENT DU LUNDI 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation judiciaire Greffier : Audrey

premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 29 Décembre 2023, par Madame Anne de LACAUSSADE, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey

premier ressort, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le 29 Décembre 2023, par Madame Anne de LACAUSSADE, en qualité de Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Audrey