verser une somme de 2 500 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

verser une somme de 2 500 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

[2] à lui verser : 1- 25.105,68 euros à titre de rappel de salaire suite à la requalification à temps plein, 2- 2.510,57 euros à titre de congés payés afférents, 3- 8.259,48 euros à titre de rappel d’

Ordonnance du 04 Avril 2026 Dossier N° RG 26/01746 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMKF Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Madame PIN, greffier ; Vu l’article

Le bénéfice de l’exonération [2] est régie par les dispositions de l’article L. 131-6-4 du code de la sécurité sociale, qui dispose notamment en son I : “I.

Dans ce cas, il est procédé comme il est dit aux alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.

[Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Bernard FAVIER, avocat au barreau de PARIS - #P0165, SCP Bernard FAVIER Avocats DÉBATS A l’audience du 09 Février 2026, tenue publiquement, présidée par

Relativement à la citation de Monsieur [N], il est à relever que ce dernier a été cité au [Adresse 2] soit sur un ressort qui n’est pas celui du Tribunal judiciaire de TARBES.

SO GREEN ILOT [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, la SAS [V], [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDERESSE: Madame [T]

500 € Mme [M] [D] épouse [A] demande également la condamnation de la compagnie d'assurance à lui payer la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens avec

L. 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, Vu les articles L. 742-1 à L. 743-25 et les articles R. 743-1 à R .743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et

Il ressort de l’examen des pièces jointes à la requête et des mentions figurant au registre prévu à l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile que la personne

HABITAT C/ [R] [U] Le Copies conformes : - [Localité 1] [Localité 2] HABITAT - Mme [U] [R] - Préfecture du Maine et [Localité 2] Copie dossier JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles

HABITAT C/ [U] [K] Le Copies conformes: - [Localité 1] [Localité 2] HABITAT - M.

HABITAT C/ [R] [F] [B] [T] [Y] Le Copies conformes : - [Localité 1] [Localité 2] HABITAT - Mme [B] [T] [Y] - Préfecture du Maine et [Localité 2] Copie dossier JUGEMENT DE DÉSISTEMENT

HABITAT C/ [V] [T] Le Copies conformes : - [Localité 1] [Localité 2] HABITAT - Mme [T] [V] - Préfecture du Maine et [Localité 2] Copie dossier JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles

HABITAT C/ [M] [N] Le Copies conformes - [Localité 1] [Localité 2] HABITAT - M.

HABITAT C/ [F] [Y] Le Copies conformes : - [Localité 1] [Localité 2] HABITAT - Mme [F] [Y] - Préfecture du Maine et [Localité 2] Copie dossier JUGEMENT DE DÉSISTEMENT (Articles

DEMANDERESSE ET : Monsieur [L], [O], [P] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [V], [J] [W] [Adresse 3] [Localité 5] tous deux représentés par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

[L] [J] sur des locaux situés au [Adresse 3] (4ème étage), moyennant le paiement d'un loyer mensuel de 2 690,10 francs et d'une provision pour charges de 800 francs.