[Y] [Z] en ses explications.

Il résulte de ces éléments, que contrairement à ce qui est soutenu par le bailleur, la demande du preneur n’a pas pour objet une transformation de l’activité et de son mode d’exploitation.

La société SOMAD, immatriculée au RCS de LYON depuis 1978, exploite sous l’enseigne « SUPER U » la supérette située au [Adresse 3].

10] (Maroc) ; ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de mariage et des actes de naissance de chacun des époux ; RAPPELLE à chaque époux qu’il ne pourra plus user du nom

Ils ajoutent que les réserves peuvent être des non finitions, des non façons ou malfaçons, qu'elles sont en tout état de cause des non-conformités contractuelles, qu'au demeurant la société GALLOP ne les

EK KIKONIC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant, non représenté Caisse CPAM DU VAR [Adresse 6] [Localité 9] Rep

[L] [K] pour lui opposer immédiatement le non respect de la législation afférente, et spécifiquement l’absence d’autorisation et d’information quant à la cession du contrat de bail à Mme [W] [F] et l’exploitation

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article R 322-15 du code des procédures civiles d’exécution, à l’audience d’orientation, le juge de l’exécution, après avoir entendu les parties présentes ou représentées

Elle conclut que la situation exceptionnelle auxquelles les parties se seront trouvées confrontées en l'espèce justifie le non-versement du loyer et des charges dus a minima depuis le 15 mars 2020, ce

- Sur l'absence d'exploitation des lieux loués depuis le 16 mars 2022 La bailleresse soutient que la société LE NOCTAMBULE, sans l'en aviser, n'exploite plus les locaux depuis le 16 mars 2022 ; qu'ils

Par exploit de commissaire de justice en date du 05 mars 2025, la SA d'HLM Podeliha a fait assigner M.

Minute : 24/00960 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _______________________________ COPIE EXÉCUTOIRE délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

[M] [Adresse 4] [Localité 1] non compatante ni représentée M. [H] [M] [S] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] non compatante ni représentée M.

LEBAILE, Première Vice-Présidente, assistée lors des débats et la mise à disposition par Monsieur Amédée TOUKO-TOMTA, Greffier, qui a signé la minute avec la présidente Vu l'assignation délivrée par exploit

Vice-Présidente, assisté lors des débats par Monsieur Thibaut LLEU, Greffier et lors du prononcé par Monsieur Thibaut LLEU, Greffier qui a signé la minute avec le président Vu l'assignation délivrée par exploit

GTS CONSTRUCTION [Adresse 4] [Localité 2] Non comparante ni représentée S.A.

Monsieur [X] [J] demande enfin à ce que l’exécution provisoire soit écartée.

Ils sollicitaient l’exécution provisoire.

[F] [N] [S] en ses explications.

] JUGEMENT DU 27 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Sandra FARGETAS, Vice-présidente statuant à juge unique GREFFIER : Madame Océane DURANTON DÉBATS : A l’audience non