Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il sera référé à l’assignation et aux écritures de GROUPAMA [Localité 8] VAL DE LOIRE et Mme [K] [E] visées à l’audience du 26 novembre

En application de l'article 455 du code de procédure civile, le Tribunal se réfère, pour l’exposé des moyens des parties et, le cas échéant, aux conclusions des parties visées par le greffe et développées

Le moyen manque en fait et sera rejeté.

La responsabilité prévue par cet article est une responsabilité sans faute (2e Civ., 29 janvier 2004, pourvoi n° 01-17.161).

France observe que Mme [B] dit être entrée en contact avec les escrocs par le biais du site [...].fr.

Enfin, elle conteste tous les moyens visant à retenir l’engagement de sa responsabilité dans la souscription du contrat de cautionnement et son exécution.

L'ordonnance rendue au visa de la requête emporte adoption de ses motifs (Civ. 2e, 6 mai 1999, pourvoir n° 96-10.631).

Elle développe les mêmes moyens que ceux développés par la société TRLP. Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 2 janvier 2026, M.

, ce qui les a mis en confiance de telle sorte qu’ils n’avaient aucun moyen de se rendre compte de la fraude qui allait se réaliser.

Demandes et moyens de la société Natwest Group Plc Dans ses dernières conclusions sur incident communiquées par voie électronique le 5 novembre 2024, la société NatWest Group plc demande au juge de la

Il sera renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens en application de l’article 455 du code de procédure civile.