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1 646 résultats pour « (sur le deuxième moyen) accident de la circulation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd44cdc6046d479e5cba

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En sa qualité d’assureur du scooter impliqué dans l’accident de la circulation, la S.A Allianz IARD a pris en charge l’indemnisation définitive des préjudices de Monsieur [C] pour un montant total de 699

Source officielle

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TJ

11ème civ. S1

6a10cb89cdc6046d479e3867

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de la circulation est intervenu à proximité de [Localité 7] lequel a impliqué deux véhicules : - « le véhicule A » de marque WOLKSWAGEN immatriculé FL 402 XM appartenant à Madame [F] [H], assuré auprès

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b708acdc6046d471e2aeb

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En l'espèce, il est versé aux débats des pièces médicales attestant de blessures subies par la mineure [Z] [D] lors de l'accident de la circulation.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b70aecdc6046d471e2dac

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Les deux conducteurs ont rédigé et signé un constat amiable d'accident.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a15eae1cdc6046d4705d4ae

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Les deux conducteurs ont rédigé et signé un constat amiable d’accident.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b7048cdc6046d471e25be

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de la circulation, survenu le [Date décès 1] 2025 à [Localité 1] en qualité de conducteur d’un véhicule à deux-roues ; il a été percuté par un véhicule de marque Renault, immatriculé [Immatriculation

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a15eb3acdc6046d4705db00

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

personne de son représentant légal représentée par Maître Erick CAMPANA de la SELARL CAMPANA-MOUILLAC, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Madame [Q] [O] a été victime d’un accident

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb2f7cdc6046d473a3bd8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[R] [P] a été victime, en qualité de conducteur d’un deux-roues, d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la SA Allianz IARD.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b6d3fcdc6046d471df152

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Les deux conducteurs ont rédigé et signé un constat amiable d’accident.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b7068cdc6046d471e2831

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

A l’audience du 26 janvier 2026, Madame [S] [R] agissant en qualité de représentante légale de ses deux fils, par l’intermédiaire de son avocat, a maintenu ses demandes, faisant valoir ses moyens tels

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TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0948cdc6046d475a5ed5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Suivant certificat médical établi le jour de l’accident, [Y] [C] a présenté des douleurs cervicales et dorsales.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b7061cdc6046d471e2772

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

roues à moteur, a été victime d’un accident de la circulation survenu le 15 février 2025 à [Localité 2], impliquant un véhicule assuré par la compagnie d’assurance SA ALLIANZ IARD.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb2cacdc6046d473a38c8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle soutient avoir été blessée dans un accident de la circulation survenu le 17 avril 2024.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b6d54cdc6046d471df2a2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Selon certificat médical réalisé le lendemain de l'accident, Madame [M] [S] a présenté une contracture des deux trapèzes, une limitation de la mobilité rachidienne cervicale et dorso lombaire dans toutes

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TJ

Référés Cabinet 2

69d6b04bcdc6046d478fe2cb

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Les deux conducteurs ont rédigé et signé un constat amiable.

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TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a0cbb22cdc6046d473ad2ad

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

de la circulation.

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TJ

Référés Cabinet 1

69dd3ce8cdc6046d471f592b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

de la circulation, survenu le 31 octobre 2025, à [Localité 1], en qualité de conducteur.

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TJ

2ème Chambre Cab1

69d95735cdc6046d47cf1cf3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

sociétés font valoir que le véhicule impliqué dans l’accident de la circulation est conjointement garanti par les compagnies d’assurances MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.

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TJ

Référés Cabinet 3

6a10a6c2cdc6046d479b5b22

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de la circulation survenu le 27 août 2025 à [Localité 1], impliquant un véhicule assuré par la SA ALLIANZ IARD.

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TJ

Chambre civile

69fe51bfcdc6046d47177ef7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

. /13 EXPOSE DU LITIGE Monsieur [F] [Y] [Q], né le [Date naissance 3], a été, alors qu’il était piéton et œuvrait dans le cadre de son activité professionnelle, victime d’un accident de la circulation

Source officielle