à une vitesse moyenne de 47 km/h ; que M.

, il n'ignore pas que les utilisateurs de karts sont le plus souvent néophytes et n'ont pas été amenés à reconnaître le circuit avant de s'y engager, que le sens de la circulation n'est pas indiqué sur

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches Enoncé du moyen 3.

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et troisième moyens du pourvoi principal, ci-après annexés 3.

même si le véhicule ne circule pas et si l'accident ne constitue pas un accident de la circulation au sens de la loi du 5 juillet 1985, quand seuls sont couverts par l'assurance obligatoire les accidents

Z..., chauffeur du camion impliqué dans l'accident litigieux, s'était aperçu de la panne du circuit électrique, au plus tard sur la route, à la tombée de la nuit ; qu'il avait continué son chemin vers

qu'il était au lieudit le Nouveau Monde, circuler, dans le sens Les Essarts-Elbeuf et à très vive allure, deux véhicules qui faisaient très vraisemblablement la course, les moteurs étant poussés à fond

Les demanderesses au pourvoi n° F 19-12.087 invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

d'accident de la circulation ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Attendu que M. et Mme Y... font grief à l'arrêt de rejeter l'intégralité

d'un accident de la circulation conducteur d'un véhicule terrestre à moteur, constitue une faute de nature à limiter ou exclure son droit à réparation ; qu'en refusant dès lors, d'examiner le moyen de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches, ci-après annexé 3.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 28 mars 1994), qu'une collision de sens inverse s'est

dont a été victime Mme X... , alors, selon le moyen : 1 / que l'implication d'un véhicule terrestre à moteur dans un accident de la circulation suppose un lien entre la chose à l'origine de l'accident

X..., victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le véhicule appartenant à M.

Examen des moyens Sur le premier moyen et le deuxième moyen, pris en ses première et troisième branches 4.

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation. Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen ; 2) " alors que, lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation, chaque conducteur a droit à l'indemnisation des dommages