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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 2
661430363bbdffcd91717b35
4 avril 2024
Il en résulte que, lors du second mariage du défunt, la loi personnelle de la première épouse et de l'époux autorisait une union polygamique et que la seconde épouse, alors de nationalité autre que française