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1 résultats pour « (sur le second moyen) abus de l'etat d'ignorance ou de faiblesse d'une personne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 2

661430363bbdffcd91717b35

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Il en résulte que, lors du second mariage du défunt, la loi personnelle de la première épouse et de l'époux autorisait une union polygamique et que la seconde épouse, alors de nationalité autre que française

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