A... « ne pouvait pas ne pas se rendre compte » selon le jugement, et alors que la vente a été réalisée au bénéfice d’une personne de l’entourage du maire.

, abus de blanc-seing, abus frauduleux d'un état de faiblesse et vol, et contre la seconde, pour recel, a rejeté leur requête aux fins d'annulation d'actes de la procédure ; - X...

X... une personne particulièrement vulnérable n'était pas de nature à la placer dans un état d'ignorance ou de faiblesse au regard de la substitution non expliquée par le notaire d'un droit d'usage et

Le premier de ces textes prévoit en son premier alinéa que quiconque aura abusé de la faiblesse ou de l'ignorance d'une personne pour lui faire souscrire, par le moyen de visites à domicile, des engagements

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 145 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

Par un jugement correctionnel du tribunal judiciaire de Marseille prononcé le 28 mars 2024, Mme F a été condamnée à un emprisonnement délictuel de huit mois pour des fait d'abus frauduleux de l'ignorance

, soit à la remettre à l'Etat.

Ils ont ensuite observé que si Mme [HV] faisait valoir un abus de confiance et de faiblesse et les dangers des soins pratiqués pendant la grossesse, elle ne présentait aucune demande particulière sur la

[A] confirme que les sommes versées en 2009, et inscrites dans le compte 641100 « rémunérations personnel » concernent tant les salaires des personnels privés que les salaires des personnels fonctionnaires

aux personnes qui satisfont aux conditions suivantes : 1° Etre de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen

Le préfet soutient que les moyens invoqués par M. A B ne sont pas fondés.

de faiblesse.

Il a également déposé trois plaintes à son encontre : une plainte pour abus de faiblesse le 24 novembre 2015, une plainte pour vol le 23 janvier 2016 et une plainte pour abus de confiance le 11 mars 2016

publique ou d’un organisme chargé d’une mission de service public, une allocation, une prestation, un paiement ou un avantage indu du 1er août 2011 au 1er mars 2013, d’abus frauduleux de l’ignorance ou

frauduleux de l'ignorance ou de la faiblesse d'une personne vulnérable pour a conduire à un acte ou une abstention préjudiciable et vol sur personne vulnérable.

frauduleux de l’ignorance ou de la faiblesse d’une personne vulnérable, le 13 avril 2004, à une peine de 8 mois d’emprisonnement pour des faits de recel, vol avec destruction ou dégradation, destruction

se trouvant dans ces immeubles ou dans les véhicules de transport public de personnes ; () ".

de la fonction ou encore que la qualité ou la fonction de la personne visée ait été soit le moyen d'accomplir le fait imputé, soit son support nécessaire ; que l'article incriminé paru dans "Libération