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2 résultats pour « (sur les 4e et 5e branches) cassation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre 1ère section

65a0407bea2f9efae430e8b6

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

étage et le branchement de la gaine technique du 4e étage, que la fermeture de la gaine technique du 5e étage a permis de résoudre ; -il est à noter également le mauvais état des maçonneries et l'absence

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

68e409fa681ed727f2a44a38

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Selon le rapport d'expertise du docteur [S], l’accident a entraîné : - une fracture des 4e, 5e et 6e côtes gauches peu déplacées, associées à un pneumothorax gauche et un emphysème sous-cutané qui a nécessité

Source officielle