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24 résultats pour « Éloise VASSE »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

68e88b4f3ea43407b9fba9bb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ghislain ROUSSET et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e88b4f3ea43407b9fba9c1

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ghislain ROUSSET et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6981046fcdc6046d47ad1dd8

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Madame Florence MARQUES, Présidente, assistée de Madame Diofing SISSOKO et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e88b8a3ea43407b9fbbd0c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ghislain ROUSSET et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e88b2a3ea43407b9fb9c7b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ghislain ROUSSET et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e88b6e3ea43407b9fbb44f

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ghislain ROUSSET et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e88b413ea43407b9fba49b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ghislain ROUSSET et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e88b703ea43407b9fbb497

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ghislain ROUSSET et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e88bb33ea43407b9fbcc5c

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ghislain ROUSSET et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67fd534ee85d0474bddb5056

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Adresse 2] représentée par Me Laurence LEGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0209 DÉFENDEUR Monsieur [X] [U], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e88b583ea43407b9fbacfd

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ghislain ROUSSET et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e88b4c3ea43407b9fba86b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ghislain ROUSSET et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e88b4c3ea43407b9fba882

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ghislain ROUSSET et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668839f4342d338c20d31594

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1286 DÉFENDERESSE Madame [N] [T] domiciliée : chez Monsierur [E] [L], [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67c75bd50c6b8b177da17e6d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

barreau de CHARTRES, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Madame [U] [O] demeurant 78 rue de la vallée

Source officielle
TJ

JLD

6a0e2c78cdc6046d475d080e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

le 12 juin 1967 Domicilié au 28 avenue Charles Frederic Gerhardt - Le Farigoule - 06530 PEYMEINADE Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier de Grasse Partie comparante assistée de Me PIETTE Eloïse

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 4

678ad9e75289c7662ca34235

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[I] [U], en son nom personnel et en qualité de d’héritier de M, [E] [U] né le [Date naissance 3] 2001 à [Localité 22] (31), demeurant [Adresse 20] représenté par Maître Catherine ROSON-VALES de la SELARL

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

66bb9e4ff22cc9e754fc3ce2

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

SKOG Copie délivrée à : Me COHEN Le 6 août 2024 AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire en date du 02 Juillet 2024 ; par Madame Elise

Source officielle
TJ

C18-POLE SOCIAL

696ab8dccdc6046d4794833f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[N] [Z] 2 rue St Eloi 73100 AIX-LES-BAINS rep/assistant : Me Frédéric MATCHARADZE de la SELARL FREDERIC MATCHARADZE, avocats au barreau de CHAMBERY C.P.A.M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66964139f5112d8edd057d9b

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

une voiture jusqu’à [4], après je suis retourné à [Localité 5], j’ai eu une assignation à résidence pour 45 jours, je l’ai respectée, et la dame elle m’a dit on va se mettre personnellement sur toi, tu vas

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