et des gravats dans le conduit.

le lot de travaux n° 5 « Gros-œuvre » ; la SASU [S] [Y], qui s'est vu confier le lot de travaux n° 6 « charpentes / couvertures » ; la SAS ENTREPRISE GARCON ETANCHEITE, qui s'est vu confier le lot de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/58217 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIV3 N° : 9 Assignation du : 20 Novembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Prétentions et moyens des parties Lors de l’audience de renvoi, l’ÉPIC DEUX FLEUVES [Localité 1] HABITAT, demandeur, maintient l’ensemble de ses demandes.

Il en conclut de même s'agissant de l'indemnité d'occupation dès lors qu'elle présente un caractère ménager et que le bail a été conclut par les deux époux, écartant également que la cotitularité du bail

Sur la demande adverse de suspension des loyers et de réalisation des travaux sous astreinte et de relogement durant ces travaux, il fait valoir au visa des articles 6 et 20-1 de la loi du 6 juillet 1989

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me [Localité 2] et Me [Localité 3] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07867 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAXMR

Aux termes de ses conclusions notifiées le 14 mai 2025, la SCI [T] sollicite du tribunal de : AUTORISER la SCI [T], copropriétaire des lots n°1, 101,115, 131, 335, 336, 342, 343, 332, 334, 327, 338,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 21/01454 - N° Portalis

DES DÉBATS : Philippe AGOSTI GREFFIER LORS DU PRONONCÉ : Béatrice OGIER DEMANDEUR Syndicat de copropriétaires DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] SIS [Adresse 2] [Localité 1] représentée par son syndic en exercice

Il conclut à une falsification.

LOB IMMO Immatriculée au RCS de SAINT-ETIENNE (Loire) sous le n° 888 142 270.

Mme [J] [V] [K], conduit par M.

Par conclusions en réponse n°1 notifiées le 27 mai 2025, Mme [E] [Z] conclut au débouté du syndicat des copropriétaires de ses demandes et sollicite : l’annulation de la résolution n°15 de l’assemblée

30 % des loyers perçus depuis le 7 août 2025 jusqu'à complète réalisation des travaux ; • condamner Madame [W] [M] à leur verser la somme de 1 000 euros en réparation de leur préjudice de jouissance

Monsieur [E] [B], ès qualités, ajoute qu'il ressort des auditions des quatre cavalières que le conducteur du camion a commis une faute de conduite dès lors que les quatre chevaux ont réagi brusquement

Il fait valoir sur le fondement des articles 1991 et 1992 du code civil et de l’article 16-1 de la loi du 10 juillet 1965 que le Cabinet [W] a commis une faute dans la répartition du prix de vente de la

Par acte du 16 décembre 2025, la SCI Hippocrate a acquis les lots n°1, n°2 et n°3 au sein de cette copropriété, le lot n°1 consistant en la propriété de locaux commerciaux situés aux sous-sol et rez-de-chaussée