DBW3-W-B7K-7YXQ Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL LA CONCEPTION [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant Défendeur Madame [H] [M] [Adresse 2] [Localité 3] née le 28 Janvier 2009 à [Localité 4] Comparante

DBW3-W-B7K-7USQ ORIGINAL Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Etablissement 1] LA CONCEPTION POLE PSYCHIATRIQUE CENTRE [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant Défendeur Monsieur [D] [J] [Adresse 2

DBW3-W-B7K-7USR ORIGINAL Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL LA CONCEPTION [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant Défendeur Madame [F] [H] [Adresse 2] [Localité 3] née le 16 Février 2000 à [Localité

DBW3-W-B7K-7YUQ Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant Défendeur Monsieur [H] [S] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] né le 08 Février 1970 Comparant

DBW3-W-B7K-[Immatriculation 1] Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Q] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant Défendeur Madame [J] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] née le 14 Février 1981 Non comparante

lorsque la demande est présentée postérieurement à sa désignation, le juge de la mise en état est, jusqu'à son dessaisissement, seul compétent, à l'exclusion de toute autre formation du tribunal, pour : 1°

DBW3-W-B7K-7UVL Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Etablissement 1] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant Défendeur Madame [H] [D] [Adresse 2] [Localité 3] née le 23 Avril 1983 Non comparante

lorsque la demande est présentée postérieurement à sa désignation, le juge de la mise en état est, jusqu'à son dessaisissement, seul compétent, à l'exclusion de toute autre formation du tribunal, pour : 1°

Le recours doit être formé par déclaration motivée transmise de manière dématérialisée à la Cour d'Appel par mail [Courriel 1]. en indiquant en objet « isolement et NOM et prénom de l'intéressé(e) + nom

Le recours doit être formé par déclaration motivée transmise par courrier ou par mail [Courriel 1] en indiquant en objet « recours contre décision HSC et NOM et prénom de l'intéressé(e) + nom du Tribuanl

de procédure civile, de : - prendre acte de ce que Madame [P] ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée sous les réserves que dessus et les compléments de mission sollicités comme suit : /- 1

[XXXXXXXX04] Fax : [XXXXXXXX02] Avec mission de : 1°/ prendre connaissance des conventions et/ou documents contractuels intervenus entre les parties et donner tous éléments techniques 2°/ visiter en

Ordonner, même d'office, toute mesure d'instruction ; 6° Statuer sur les fins de non-recevoir. [...]”.

[V] [K] né le 17 Avril 1984 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Lynda BELARBI, avocat au barreau de MULHOUSE, substituée par Me Elisabeth PERCEVAL, avocate au barreau de la MEUSE

Vu les articles L.742-1, L. 742-2, L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-11, L. 743-19 à L. 743-25 et R. 743-1 ensemble les articles R. 742-1, R.743-1 à R. 743-8 et R. 743

Ordonner, même d'office, toute mesure d'instruction ; 6° Statuer sur les fins de non-recevoir. [...]”

comparante, non représentée S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/01/24 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 12/01/24 à : Me Sébastien MENDES GIL, Maître [D] [M] Pôle civil