LYONNAISE DE BANQUE GROSSES délivrées le à Maître Cyril MELLOUL, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Julie ROUILLIER de la SCP PLANTARD ROCHAS ROUILLIER VIRY & ROUSTAN BERIDOT, avocats au

Benoit GLAENTZLIN, avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Adeline SABOURET avocate au barreau de POITIERS DÉFENDEUR Monsieur [M] [V] demeurant [Adresse 2] non constitué PRÉSIDENT : Cyril

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril PRIEUR ; Me Stéphane MONGELOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

représentée par Me César DUSSEAUX, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #P007 DÉFENDERESSE La Société par Actions Simplifiée AXFORD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Cyril

POITIERS Madame [V] [Z] demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Anne-marie FREZOULS, avocat au barreau de POITIERS DÉFENDEUR : Monsieur [M] [Z] demeurant [Adresse 3] Non constitué PRÉSIDENT : Cyril

SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MMA IARD (la SELARL CAMPANA-MOUILLAC) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille

Elle ne démontre pas qu'elle aurait émis de quelconques réserves au moment de l'achat ni qu'elle se serait plainte, après l'achat, d'un défaut de conformité du produit.

Noémie LEMAY, Président, et Laurence GONTIER, greffier présent lors de la mise à disposition au greffe, ENTRE : DEMANDEURS Madame [T] [D] demeurant : [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Cyrille

, - n° 110 du 21 septembre 2017 pour une bague or jaune de 10,43 g, valeur pour achat : 3.500 euros, - n° 111 du 21 septembre 2017 pour une bague émeraude de 14,03 g, valeur pour achat : 4.500 euros, -

Le 5 avril 2018, Madame [J] s’est présentée spontanément en début de terme à la clinique [12] pour accoucher.

ORANGE FRANCE TELECOM (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame

MISE EN ETAT rendue le 10 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [L], [E], [U] [Z] [Adresse 1] [Localité 7] Madame [M] [J] [S] [C] [Adresse 1] [Localité 7] Tous les deux représentés ensemble par Maître Cyrille

03 Avril 2025 DU 03 Avril 2025 N° RG 24/00622 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FJWD JUGEMENT n° AFFAIRE : [P] [N] C/ [D] [V] 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Cyril

en référé du 11septembre 2025 DEFENDEUR: Mme [P] [K], demeurant [Adresse 3] non comparante, représentée par Me Valentine G'STELL, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Cyrille

de TOULON Madame [E] [R], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Cyrille LA BALME, avocat au barreau de TOULON DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 04 Février 2026 les parties comparantes

[I], gérant de la société Maiou Clara et de la SARL Cyrius d’Arclais.

GROUPAMA MEDITERRANEE (l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille

[H] [X] (Me Cyril SALMIERI) C/ M.