AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
68dec1636af9fd1f8094b56a
2 octobre 2025
2 octobre 2025
République, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [C] [U] assistée de Maître ALVES-CONDE
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J.L.D.
68dec1666af9fd1f8094b5b2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
République, Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [P] [J] assistée de Maître ALVES-CONDE
Source officielle